2020-09-14Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du collège Louise de Savoie à Chambery (Département de la Savoie)
Marché de mandat comportant une partie des missions définies à l'article L. 2422-6 du code de la commande publique, dans les conditions prévues dans les documents constitutifs du marché concernant la gestion des attributions de mandataire de maîtrise d'ouvrage confiées et la conduite de l'assistance générale à caractère administratif, financier et technique de l'opération. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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2020-05-29Étude de faisabilité et de programmation — relocalisation des services du département — centre-ville de Roanne (Conseil général de la Loire)
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: le programme devra permettre:
— d'orienter le département dans sa politique immobilière relative aux locaux de Roanne;
— de proposer des réponses aux questions d'organisation et d'amélioration du bâti;
— de déterminer l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
La date prévisionnelle de début des …
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2015-07-03Concession d'aménagement — ZAC de l'Hoirie (Ville de Voreppe)
Concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-11-1 à R. 300-11-6 du Code de l'urbanisme. La présente concession relève du droit communautaire des marchés.
La concession permettra d'aménager et d'équiper les terrains de l'Hoirie, d'une superficie d'environ 4,5 ha en grande partie non urbanisés, situés entre l'avenue Honoré de Balzac, l'avenue du 11 novembre et au Nord la rue de l'Hoirie, au sud la rue du Péage.
Le choix d'aménagement privilégie l'intégration …
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2013-04-10Concession d'aménagement pour la zac des maladières (Mairie de Pont-d'Ain)
par délibération en date du 14.12.2010, la commune de pont d'ain a approuvé le dossier de création de la zac des maladières et décidé d'en concéder l'aménagement à un aménageur. Le périmètre de la zac est classé en zone 2au du plan local d'urbanisme de la commune et en zone bleue du plan de prévention du risque d'inondation. Il représente une superficie d'environ 14ha.la présente consultation a donc pour objet, la désignation d'un concessionnaire, pour l'aménagement de la zac des maladières, au terme …
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