Convention de mandat pour la réhabilitation des locaux de la maison départementale de l'enfance et de la famille de Mélan à Taninges

Département de la Haute-Savoie

Convention de mandat au titre des articles 3 et 5 de la loi 85-704 du 12.7.1985 (MOP).
Les missions confiées sont les suivantes:
1° Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté;
2° Gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre;
3° Approbation des avant-projets et accord sur le projet;
4° Préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, et gestion du contrat de travaux;
5° Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux;
6° Réception de l'ouvrage,
7° Gestion des éventuels contentieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2011-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème ri, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249974
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Délai d'exécution: 5 ans. Unité monétaire utilisée, l'EUR. La présente consultation est passée par le Département de la Haute-Savoie agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande "département Haute-Savoie - maison départementale de l'enfance et de la famille (établissement public autonome). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de mandat au titre des articles 3 et 5 de la loi 85-704 du 12.7.1985 (MOP).
Les missions confiées sont les suivantes:
1° Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté;
2° Gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre;
3° Approbation des avant-projets et accord sur le projet;
4° Préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, et gestion du contrat de travaux;
5° Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux;
6° Réception de l'ouvrage,
7° Gestion des éventuels contentieux.
Numéro de référence: 11s0036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, ses compétences, ses principales références, les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement. Le candidat peut également utiliser les formulaires DC1 et DC2,
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— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,
— le candidat indiquera sa situation vis-à-vis du redressement judiciaire (DC2 ou attestation),
— si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites (DC2),
— une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (DC2).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2),
— des indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur à fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle la production d'au moins une référence pour une opération de mandat de maîtrise d'ouvrage d'un montant minimum de 3 000 000 EUR (TTC), en coût d'opération, en direction d'un maître d'ouvrage public.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP),
— financement sur fonds propres du département de la Haute-Savoie et de la maison départementale de la famille et de l'enfance,
— une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP),
— marché à prix forfaitaire. (article 17 du CMP),
— forme des prix: révisables (article 18 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1°étage - bureau 111 BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
URL des documents: http://www.cg74.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0036
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.
Délai d'exécution: 5 ans.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
La présente consultation est passée par le Département de la Haute-Savoie agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande "département Haute-Savoie - maison départementale de l'enfance et de la famille (établissement public autonome).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 150-249974 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 525 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395508
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249974
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce n° 353, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Semcoda
Adresse postale: 50 rue du Pavillon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 244-395508 (2011-12-16)
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Produits/services:
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