Convention de mandat pour la réhabilitation des locaux de la maison départementale de l'enfance et de la famille de Mélan à Taninges
Convention de mandat au titre des articles 3 et 5 de la loi 85-704 du 12.7.1985 (MOP).
Les missions confiées sont les suivantes:
1° Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté;
2° Gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre;
3° Approbation des avant-projets et accord sur le projet;
4° Préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, et gestion du contrat de travaux;
5° Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux;
6° Réception de l'ouvrage,
7° Gestion des éventuels contentieux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
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Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème ri, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet:
http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique:
dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone:
+33 450332132 📞
Fax: +33 450332145
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249974
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.”
Source: OJS 2011/S 150-249974 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 525 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395508
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249974
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr.”
Source: OJS 2011/S 244-395508 (2011-12-16)