Bail emphytéotique administratif portant sur la valorisation de la caserne de gendarmerie de Trévoux

Commune de Trévoux

Le present appel à projet a pour objet d'attribuer un BEA portant valorisation de l'ensemble immobilier "Gendarmerei de trévoux" (36 logements, bureaux, garages) livré en 2002 et mis à disposition de l'etat moyennant un bail de liocation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trévoux
Adresse postale: place de la Terrasse, BP 604
Code postal: 01606
Commune postale: Trévoux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247071
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.”
Source: OJS 2012/S 148-247071 (2012-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255051
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247071
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

“Redevance capitalisée d'un montant de 5 750 000 EUR.”
Source: OJS 2013/S 147-255051 (2013-07-26)
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