2018-10-30   Représentation de la préfecture de police devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de... (Préfecture de police DFCPP BCP)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la représentation du préfet de police représentant l'état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, la Cour de cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ainsi que le Conseil d'État et de répondre à des demandes de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FP Avocats AARPI Maître Anne-Laure Archambault (cabinet... Maître Jean-Paul Tomasi Maître Thierry Dumoulin SCP Meier-Bourdeau Lécuyer Scp Saîdji & Moreau SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associes Selarl Claisse et Associés
2018-03-09   Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS 77 (SDIS 77)
La présente consultation est régie par les dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arco-Legal Cabinet Gentilhomme Mme Cayla Destrem — Association d'avocat SCP Meier-Bourdeau Lécuyer