Fournisseur: SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est mentionné

2024-09-24   PRESTATIONS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE ET DE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE D'ALTEMED (ALTEMED)
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS... Meissonnier Garnier Jimenez PEYRACHE-NEKADI-FAVIER SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE... VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE...