La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. ALTEMED doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques : réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.), les notifications d'actes judiciaires et extrajudiciaires ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation, de démolition ou d'expropriation. Les prestations sont réservées aux commissaires de Justice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissaire de justice et de recouvrement pour le compte d'altemed
Reference number: S24.35
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
ALTEMED doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques : réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.), les notifications d'actes judiciaires et extrajudiciaires ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation, de démolition ou d'expropriation.
Les prestations sont réservées aux commissaires de Justice
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'huissier de justice📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Siège Social ALTEMED + Service Production”
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agence Bagatelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Agence Coeur d'Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Agence Gestion Immobilière et Copropriétés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Agence Las-Rébès” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Agence Lemasson” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Agence Lez” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Agence Mosson” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“SERM SA3M - Service Foncier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou fiche "Présentation du candidat"
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une liste des prestations exécutées (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“Le détail de la pondération et de la notation des offres est présenté dans le Rc” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro d'enregistrement national: 49584406-B914-80F2-AC56F8C16FDAAF33
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Maseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576008 (2024-09-24)
Avis de marché (2024-10-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 39D8CAC8-DC06-E18C-048393DFCE63B3EE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 14/11/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 211-657168 (2024-10-28)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S24.35
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Prestations De Commissaire De Justice Et De Recouvrement Pour Le Compte D'Altemed
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9149.72 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veronique berthezene et sophie daudibertieres huissiers de justice associes, scp titulaire d'un office d'huissier de
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue De La Republique
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@huissiermontpellier.com📧
Téléphone: 04 67 60 75 79📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59549.88 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55549.88 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Peyrache-nekadi-favier
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-3-1
Adresse postale: 7 Bd Victor Hugo
Courrier électronique: maguelone.favier@pnf-huissiers.com📧
Téléphone: 0635844548📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53865.99 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Meissonnier garnier jimenez
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-4-1
Adresse postale: 150 Rue Maurice Bejart
Courrier électronique: meissonnier.garnier@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0467029190📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46035.06 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61810.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Le doucen - candon & associes, huissiers de justice associes
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-6-1
Adresse postale: 8 Pl De La Comedie
Courrier électronique: expulsion@ledoucen-candon-huissiers.com📧
Téléphone: 0467665634📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60200.55 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58214.26 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61810.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75169.39 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp francis ponce philippe cazenave huissiers de justice associes
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-10-1
Adresse postale: 1400 Rue De La Castelle
Code postal: 34070
Courrier électronique: pcma.huissiers@orange.fr📧
Téléphone: 0467928248📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79899.37 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-11-1
“A titre informatif, les montants indiqués sont les montants Bqt.
Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) Ht sur la...”
A titre informatif, les montants indiqués sont les montants Bqt.
Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) Ht sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F5CB4F5-A671-24C3-B9963E48CFB58010
Source: OJS 2025/S 008-020700 (2025-01-10)