PRESTATIONS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE ET DE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE D'ALTEMED
ALTEMED
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. ALTEMED doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques : réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.), les notifications d'actes judiciaires et extrajudiciaires ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation, de démolition ou d'expropriation. Les prestations sont réservées aux commissaires de Justice
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- • Meissonnier Garnier Jimenez
- • PEYRACHE-NEKADI-FAVIER
- • SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- • VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE
- • ALTEMED
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
| 2024-10-28 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissaire de justice et de recouvrement pour le compte d'altemed
Numéro de référence: S24.35
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°01 : Siège Social ALTEMED + Service Production
Description du marché:
“Siège Social ALTEMED + Service Production”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les marchés pourront être reconduits, de manière tacite, trois fois pour une période identique (12 mois). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°02 : ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville
Description du marché:
“ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°03 : Agence Bagatelle
Description du marché:
“Agence Bagatelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°04 : Agence Coeur d'Agglomération
Description du marché:
“Agence Coeur d'Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°05 : Agence Gestion Immobilière et Copropriétés
Description du marché:
“Agence Gestion Immobilière et Copropriétés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°06 : Agence Las-Rébès
Description du marché:
“Agence Las-Rébès”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°07 : Agence Lemasson
Description du marché:
“Agence Lemasson”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°08 : Agence Lez
Description du marché:
“Agence Lez”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°09 : Agence Mosson
Description du marché:
“Agence Mosson”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 : SERM SA3M - Service Foncier
Description du marché:
“SERM SA3M - Service Foncier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 : SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie
Description du marché:
“SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-31 09:00:00 📅
Lieu:
“Montpellier”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Altemed
Numéro d'enregistrement national: 82046
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRAIL Cédric
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0467136300 📞
URL: https://altemed.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531781 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531781 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le détail de la pondération et de la notation des offres est présenté dans le Rc”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro d'enregistrement national: 49584406-B914-80F2-AC56F8C16FDAAF33
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Maseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576008 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissaire de justice et de recouvrement pour le compte d'altemed
Numéro de référence: S24.35
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°01 : Siège Social ALTEMED + Service Production
Description du marché:
“Siège Social ALTEMED + Service Production”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les marchés pourront être reconduits, de manière tacite, trois fois pour une période identique (12 mois). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°02 : ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville
Description du marché:
“ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°03 : Agence Bagatelle
Description du marché:
“Agence Bagatelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°04 : Agence Coeur d'Agglomération
Description du marché:
“Agence Coeur d'Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°05 : Agence Gestion Immobilière et Copropriétés
Description du marché:
“Agence Gestion Immobilière et Copropriétés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°06 : Agence Las-Rébès
Description du marché:
“Agence Las-Rébès”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°07 : Agence Lemasson
Description du marché:
“Agence Lemasson”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°08 : Agence Lez
Description du marché:
“Agence Lez”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°09 : Agence Mosson
Description du marché:
“Agence Mosson”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 : SERM SA3M - Service Foncier
Description du marché:
“SERM SA3M - Service Foncier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 : SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie
Description du marché:
“SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-31 09:00:00 📅
Lieu:
“Montpellier”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services...”
Capacité technique et professionnelle
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Altemed
Numéro d'enregistrement national: 82046
Adresse postale: 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRAIL Cédric
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0467136300 📞
URL: https://altemed.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531781 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531781 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le détail de la pondération et de la notation des offres est présenté dans le Rc”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro d'enregistrement national: 49584406-B914-80F2-AC56F8C16FDAAF33
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Maseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576008 (2024-09-24)
Avis de marché (2024-10-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-14 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 576008-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 39D8CAC8-DC06-E18C-048393DFCE63B3EE
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 14/11/2024 à 09h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a41a63c-7c3f-4e57-bcea-16e0af9d65ad-01
Source: OJS 2024/S 211-657168 (2024-10-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-14 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 576008-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 39D8CAC8-DC06-E18C-048393DFCE63B3EE
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 14/11/2024 à 09h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a41a63c-7c3f-4e57-bcea-16e0af9d65ad-01
Source: OJS 2024/S 211-657168 (2024-10-28)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S24.35
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Prestations De Commissaire De Justice Et De Recouvrement Pour Le Compte D'Altemed
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9149.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Veronique berthezene et sophie daudibertieres huissiers de justice associes, scp titulaire d'un office d'huissier de
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Veronique berthezene et sophie daudibertieres huissiers de justice associes, scp titulaire d'un office d'huissier de
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue De La Republique
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@huissiermontpellier.com 📧
Téléphone: 04 67 60 75 79 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59549.88 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55549.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Peyrache-nekadi-favier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Peyrache-nekadi-favier
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-3-1
Adresse postale: 7 Bd Victor Hugo
Courrier électronique: maguelone.favier@pnf-huissiers.com 📧
Téléphone: 0635844548 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53865.99 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Meissonnier garnier jimenez
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Meissonnier garnier jimenez
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-4-1
Adresse postale: 150 Rue Maurice Bejart
Courrier électronique: meissonnier.garnier@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0467029190 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46035.06 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61810.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Le doucen - candon & associes, huissiers de justice associes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Le doucen - candon & associes, huissiers de justice associes
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-6-1
Adresse postale: 8 Pl De La Comedie
Courrier électronique: expulsion@ledoucen-candon-huissiers.com 📧
Téléphone: 0467665634 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60200.55 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58214.26 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61810.2 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75169.39 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Scp francis ponce philippe cazenave huissiers de justice associes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp francis ponce philippe cazenave huissiers de justice associes
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-10-1
Adresse postale: 1400 Rue De La Castelle
Code postal: 34070
Courrier électronique: pcma.huissiers@orange.fr 📧
Téléphone: 0467928248 📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79899.37 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-11-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“A titre informatif, les montants indiqués sont les montants Bqt. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) Ht sur la...”
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F5CB4F5-A671-24C3-B9963E48CFB58010
Source: OJS 2025/S 008-020700 (2025-01-10)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S24.35
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Prestations De Commissaire De Justice Et De Recouvrement Pour Le Compte D'Altemed
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9149.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Veronique berthezene et sophie daudibertieres huissiers de justice associes, scp titulaire d'un office d'huissier de
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Veronique berthezene et sophie daudibertieres huissiers de justice associes, scp titulaire d'un office d'huissier de
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue De La Republique
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@huissiermontpellier.com 📧
Téléphone: 04 67 60 75 79 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59549.88 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55549.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Peyrache-nekadi-favier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Peyrache-nekadi-favier
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-3-1
Adresse postale: 7 Bd Victor Hugo
Courrier électronique: maguelone.favier@pnf-huissiers.com 📧
Téléphone: 0635844548 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53865.99 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Meissonnier garnier jimenez
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Meissonnier garnier jimenez
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-4-1
Adresse postale: 150 Rue Maurice Bejart
Courrier électronique: meissonnier.garnier@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0467029190 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46035.06 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61810.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Le doucen - candon & associes, huissiers de justice associes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Le doucen - candon & associes, huissiers de justice associes
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-6-1
Adresse postale: 8 Pl De La Comedie
Courrier électronique: expulsion@ledoucen-candon-huissiers.com 📧
Téléphone: 0467665634 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60200.55 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58214.26 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61810.2 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75169.39 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Scp francis ponce philippe cazenave huissiers de justice associes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp francis ponce philippe cazenave huissiers de justice associes
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-10-1
Adresse postale: 1400 Rue De La Castelle
Code postal: 34070
Courrier électronique: pcma.huissiers@orange.fr 📧
Téléphone: 0467928248 📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79899.37 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1531781-1-11-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“A titre informatif, les montants indiqués sont les montants Bqt. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) Ht sur la...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F5CB4F5-A671-24C3-B9963E48CFB58010
Source: OJS 2025/S 008-020700 (2025-01-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕