2021-11-2921ff04- fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux (CACP)
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le …
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2021-07-09Fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des... (Orléans Métropole)
La présente consultation est passée pour la fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des activités d'entretien des espaces verts ménagers des communes d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre à bon de commande est conclu, conformément à l'article …
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2020-03-03Fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets végétaux en porte-à-porte (Communauté d'agglomération du Beauvaisis)
— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées …
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