Achat de sacs papier biodégradable pour la collecte des déchets végétaux

CAP Atlantique

Le marché concerne la fourniture de sacs papier biodégradable pour la collecte des déchets végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché
2013-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un minimum annuel 30 000 EUR HT sans maximum. A titre indicatif, Cap Atlantique réalise 2 à 3 commandes annuelles pour des quantités variant de 150 000 à plus de 200 000 sacs. Les sacs doivent présenter les caractéristiques suivantes: - composition: papier, simple ou double épaisseur, - volume utile: 100 litres (+ ou - 10 %), - résistance: 10 jours minimum en extérieur sous pluies intermittentes, - autre: intégralement biodégradables et compostables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cap Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles, BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384916
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le délai de livraison des sacs est de 6 semaines maximum, à compter de la notification de chaque bon de commande. La durée du marché est de 1 an, renouvelable 3 fois. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement: - en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - BP 64 - 44503 La Baule Cedex. Les variantes sont autorisées dans les limites fixées dans le règlement de consultation. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre par voie électronique ou sous format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture de sacs papier biodégradable pour la collecte des déchets végétaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur 2 sites de Cap Atlantique - communes de La Baule-Escoublac et Herbignac (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Le candidat produira une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même,
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— Le candidat produira la description de l'équipement technique, des mesures qu'il emploie pour s'assurer de la qualité et aussi de ses moyens d'étude et de recherche, en matière de fournitures,
— le candidat présentera des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de sa capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Le candidat présentera des certificats établis par des services chargés du contrôle et de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité seront acceptées, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire: l'euro. Paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008, cession ou nantissement des créances: application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition jugée au vu de la qualité des sacs à l'examen des échantillons, qui permettra d'apprécier leur facilité de remplissage, leur facilité de transport et de collecte, leur résistance à la pluie, aux intempéries et au déchirement après 10 jours minimum en extérieur sous pluie intermittente, leur biodégradabilité; et également au vu des modalités de conditionnement des fournitures et des moyens mis en oeuvre pour leur livraison et leur déchargement. (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège administratif de Cap Atlantique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: Cap Atlantique
Point de contact: service juridique
Adresse postale: 3, avenue des Noëlles
Commune postale: La Baule Cédex
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12048
Informations complémentaires
Le délai de livraison des sacs est de 6 semaines maximum, à compter de la notification de chaque bon de commande. La durée du marché est de 1 an, renouvelable 3 fois. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement: - en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - BP 64 - 44503 La Baule Cedex. Les variantes sont autorisées dans les limites fixées dans le règlement de consultation. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre par voie électronique ou sous format papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif - coordonnées précitées -44041 Nantes cedex 01
Source: OJS 2012/S 234-384916 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106582
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-384916
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché indiquée dans l'avis, correspond à la date de sa signature par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur. Annonce nº240, BOAMP 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition jugée au vu de la qualité des sacs à l'examen des échantillons, qui permettra d'apprécier leur facilité de remplissage, leur facilité de transport et de collecte, leur résistance à la pluie, aux intempéries et au déchirement après 10 jours minimum en extérieur sous pluie intermittente, leur biodégradabilité ; et également au vu des modalités de conditionnement des fournitures et des moyens mis en oeuvre pour leur livraison et leur déchargement. (55)

Attribution du marché
Nom: SAS Tapiero exploitation
Adresse postale: BP 104 - ZI du Pavillon
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87203
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tapiero@tapiero.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tapiero.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif - coordonnées précitées
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Source: OJS 2013/S 064-106582 (2013-03-28)
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