Fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des activités d'entretien des espaces verts ménagers des communes d'Orléans Métropole
La présente consultation est passée pour la fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des activités d'entretien des espaces verts ménagers des communes d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre à bon de commande est conclu, conformément à l'article 2162-4-2º du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximal de 60 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: M21f0136
Brève description:
“La présente consultation est passée pour la fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des...”
Brève description
La présente consultation est passée pour la fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des activités d'entretien des espaces verts ménagers des communes d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre à bon de commande est conclu, conformément à l'article 2162-4-2º du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximal de 60 000 EUR.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355977
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée.
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Source: OJS 2021/S 134-355977 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est passée pour la fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des...”
Brève description
la présente consultation est passée pour la fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte en porte à porte de déchets végétaux issus des activités d'entretien des espaces verts ménagers des communes d'orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp.L' accord cadre à bon de commande est conclu, conformément à l'article 2162-4 2°du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s)
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516314
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355977
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.Bon de commande fictif 31 445,00 euro(s) Ht pour un anboamp no21_96203...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.Bon de commande fictif 31 445,00 euro(s) Ht pour un anboamp no21_96203 publié le 11/07/2021joue no2021/s134-355977 publié le 14/07/2021
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Source: OJS 2021/S 198-516314 (2021-10-07)