Fourniture de sacs à déchets végétaux ménagers

SAN du Val d'Europe

Fourniture de sacs à déchets végétaux ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Tapiero exploitation

Qui ?

• SAN du Val d'Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17.33
Brève description: Fourniture de sacs à déchets végétaux ménagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy — BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AMZWPNWLDE 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413062
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Cette consultation correspond à la relance du lot nº 4 déclaré infructueux — consultation 17.24. Le marché sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum, sachant que les dépenses sur les 4 années à venir sont estimées à 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (art. 4.1 du CCAP).

Description des options:

Le marché est reconductible par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Cette consultation correspond à la relance du lot nº 4 déclaré infructueux — consultation 17.24.

Le marché sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum, sachant que les dépenses sur les 4 années à venir sont estimées à 300 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AMZWPNWLDE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle procédure relative aux prestations du présent marché sera lancée en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA).

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 201-413062 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'europe
Adresse postale: château de Chessy, BP 40-Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022716
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-413062
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée, correspond au montant du DQE (82 200 EUR), soit l'équivalent d'une commande annuelle, multiplié par le nombre d'années potentielles (reconduction) de durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est reconductible par tacite reconduction / Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-i du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (CJA). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du Cja).

Source: OJS 2018/S 012-022716 (2018-01-16)

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