— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique;
— l'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: St-F-sacsbio
Brève description:
“— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de...”
Brève description
— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique;
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: Pôle Technique Opérationnel, 48, rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Téléphone: +33 344156800📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108130
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — L'accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs biodégradables destinés à la collecte de déchets végétaux collectés en porte-à-porte sur les zones pavillonnaires du territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale. À titre prévisionnel, il est estimé annuellement à 250 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le présent accord-cadre n'est pas découpé en lot. Le marché ne comporte pas de tranche. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est admise dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les conditions de retrait du DCE et de dépose du DCE sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 6.4.2020 à 12 h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8.4.2020 à 12 h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 15.4.2020 à 14 h 00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
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Source: OJS 2020/S 046-108130 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Beauvaisis
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135761
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108130
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135761 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482064
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2020/S 199-482064 (2020-10-08)