achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets pour la CASA

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet l'achat et la livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets pour la CASA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-16 Avis de marché
2023-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Brève description:
la consultation a pour objet l'achat et la livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets pour la CASA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-646157
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
la consultation a pour objet l'achat et la livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets pour la Casa. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum. Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit : - Montant minimum annuel : 20 000 euro (H.T.). - Montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.). Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise la collectivité demandeuse, les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le délai de livraison accepté par la C.A.S.A est indiqué ci-dessous, lot par lot, et la prise d'effet débute à compter de la réception du bon de commande : 6 semaines toutefois, les candidats sont invités à proposer au mémoire technique dans la valeur technique un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20221116_W2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants : - la qualité du produit avec un descriptif précis (comprenant la fiche technique) proposé par le candidat pour la réalisation de la prestation sous-coefficient pondérateur 25% - les moyens humains, techniques et logistiques mis à disposition pour la réalisation de la prestation sous-coefficient pondérateur 5% - proposition de délais réduits pour la livraison de la fourniture, objet de l'accord cadre sous-coefficient pondérateur 5% - description du conditionnement du produit et son transport optimisé proposés par le candidat comme précisé au C.C.T.P sous-coefficient pondérateur 2,5% - mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement par le candidat précisé au C.C.T.P ainsi que les mesures permettant de répondre aux préconisations de la loi AGEC sous-coefficient pondérateur 2,5%
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets pour la CASA
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Durée des reconductions : 1 an
la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et ses garanties financières.
- déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- Références de fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le délai de livraison accepté par la C.A.S.A est indiqué ci-dessous, lot par lot, et la prise d'effet débute à compter de la réception du bon de commande :
- 6 semaines
toutefois, les candidats sont invités à proposer au mémoire technique dans la valeur technique un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation a pour objet l'achat et la livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets pour la Casa.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum.
Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit :
- Montant minimum annuel : 20 000 euro (H.T.).
- Montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise la collectivité demandeuse, les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Le délai de livraison accepté par la C.A.S.A est indiqué ci-dessous, lot par lot, et la prise d'effet débute à compter de la réception du bon de commande : 6 semaines
toutefois, les candidats sont invités à proposer au mémoire technique dans la valeur technique un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
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Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20221116_W2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
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Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
- la qualité du produit avec un descriptif précis (comprenant la fiche technique) proposé par le candidat pour la réalisation de la prestation sous-coefficient pondérateur 25%
- les moyens humains, techniques et logistiques mis à disposition pour la réalisation de la prestation sous-coefficient pondérateur 5%
- proposition de délais réduits pour la livraison de la fourniture, objet de l'accord cadre sous-coefficient pondérateur 5%
- description du conditionnement du produit et son transport optimisé proposés par le candidat comme précisé au C.C.T.P sous-coefficient pondérateur 2,5%
- mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement par le candidat précisé au C.C.T.P ainsi que les mesures permettant de répondre aux préconisations de la loi AGEC sous-coefficient pondérateur 2,5%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Le Code de justice administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 224-646157 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets pour la casa relance lot 3
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160837
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-646157
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: relance lot 3
Numéro du lot: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: sas tapiero exploitation
Adresse postale: zi du pavillon
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87203
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 055-160837 (2023-03-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets Sacs et sachets Sacs d'emballage