Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SA Acte-Vie est mentionné
2023-09-19contrat d'assurance groupe risques statutaires réf : Cdg-2023-01 (Centre de gestion FPT 49)
le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 150 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 703 175,39 euro(s) Ircantec:17 915 198,07 euro(s) LOT 2 Cnracl:6 655 442,52 euro(s) IRC 2 …
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2022-09-21contrat d'assurance groupe risques statutaires réf : Cdg-2022-01 (Centre de gestion FPT 49)
le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. Franchise CMO 60 jours/opt. 30 jours At/Mp. 182 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:56 006 652,76euro(s) Ircantec:19 547 083,93euro(s) LOT 2 Cnracl:14 872 363,80 Ircantec:5 762 …
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2020-05-29Contrat d'assurance groupe risques statutaires réf: CDG-2021-01 (Centre de gestion FPT 49)
— le CDG de Maine-et-Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de trois ans afin d'assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire;
— adhésion facultative;
— contrat souscrit en capitalisation;
— 165 collectivités participantes sur l'ensemble des lots;
— masse salariale hors charges patronale:
—— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR;
—— Ircantec: 16 685 143,46 EUR;
—— lot 2 Cnracl: 11 776 721,16 …
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