Contrat d'assurance groupe risques statutaires réf: CDG-2021-01

Centre de gestion FPT 49

— le CDG de Maine-et-Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de trois ans afin d'assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire;
— adhésion facultative;
— contrat souscrit en capitalisation;
— 165 collectivités participantes sur l'ensemble des lots;
— masse salariale hors charges patronale:
—— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR;
—— Ircantec: 16 685 143,46 EUR;
—— lot 2 Cnracl: 11 776 721,16 EUR
—— IRC:3 505 462.44 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de gestion FPT 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-06-04	Informations complémentaires
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: CDG-2021-01
Brève description:

— le CDG de Maine-et-Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de trois ans afin d'assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire; — adhésion facultative; — contrat souscrit en capitalisation; — 165 collectivités participantes sur l'ensemble des lots; — masse salariale hors charges patronale: —— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR; —— Ircantec: 16 685 143,46 EUR; —— lot 2 Cnracl: 11 776 721,16 EUR —— IRC:3 505 462.44 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT 49
Adresse postale: 9, rue du Clon
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg49.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdg49.fr 📧
Téléphone: +33 241241880 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rTWLPfJoOL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rTWLPfJoOL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256808
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

— 161 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot; — masse salariale: —— agents Cnracl: 51 138 950,72 euros hors charges patronales; —— agents Ircantec: 16 685 143,46 euros hors charges patronales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— adhésion facultative;

— contrat souscrit en capitalisation;

— 165 collectivités participantes sur l'ensemble des lots;

— masse salariale hors charges patronale:

—— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR;

—— Ircantec: 16 685 143,46 EUR;

—— lot 2 Cnracl: 11 776 721,16 EUR

—— IRC:3 505 462.44 EUR.

Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Lot 1 collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

— contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires;

— contrat de trois ans, souscrit en capitalisation.

Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Description des options:

— franchise de dix jours fermes pour ce qui concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Informations complémentaires:

— 161 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot;

— masse salariale:

—— agents Cnracl: 51 138 950,72 euros hors charges patronales;

—— agents Ircantec: 16 685 143,46 euros hors charges patronales.

Intitulé du lot: Lot 2 collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

— contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

4 collectivités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot masse salariale:

— agents Cnracl: 11 776 721,16 euros hors charges patronales;

— agents Ircantec: 3 505 462,44 euros hors charges patronales.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat est tenu de fournir obligatoirement les documents suivants, conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique:

— une lettre de candidature modèle DC1 correspondant à la législation en vigueur téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent;

— la déclaration du candidat modèle DC2 correspondant à la législation en vigueur téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent;

— une attestation de vigilance (attestation de régularité). Après conclusion du contrat, le cocontractant devra fournir en fournir un nouvel exemplaire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. (https://www.urssaf.fr/)

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret 2016-360 susmentionné;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (le cas échéant, son mandat). En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant;

1) Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen rédigé en français (RC, point 9.1);

2) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne;

3) établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 code de la commande publique; 4) Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:

— l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances devra fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;

— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité;

— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il représente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances, certificats fiscaux et sociaux ou déclaration sur l'honneur correspondante.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— articles L. 310-2 et L. 511-1 du code des assurances pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires d'assurance;

— article L. 111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CDG 9 rue du Clon.
Informations complémentaires:

— ouverture des plis à huis clos;

— participe les membres de la CAO;

— invitation du trésorier municipal et de la Dgccrf à participer aux réunions de la commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28490002400019
Contact
Point de contact: 9 rue du Clon, à l'attention de Mme Marquet Elisabeth, F-49000 Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rTWLPfJoOL&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — CS 24111 44041 Nantes Cedex
Fax: +33 55101003 📠
Source: OJS 2020/S 106-256808 (2020-05-29)

Informations complémentaires (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CDG de Maine et Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de trois ans afin d'assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Contrat souscrit en capitalisation. 166 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronale. — lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR Ircantec: 16 685 143,46 EUR; — lot 2 CNRACL: 15 920 167,08 EUR IRC: 4 226 416,92 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue du Clon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267803
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-256808
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR Ircantec: 16 685 143,46 EUR;

— lot 2 CNRACL: 15 920 167,08 EUR IRC: 4 226 416,92 EUR.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 9 rue du Clon, à l'attention de Mme Marquet Elisabeth, 49000 Angers
Source: OJS 2020/S 110-267803 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CDG de Maine-et-Loire consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de trois ans afin d'assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Contrat souscrit en capitalisation. 165 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales: — lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR, Ircantec: 16 685 143,46 EUR; — lot 2 CNRACL: 15 920 167,08 EUR, IRC: 4 226 416,92 EUR.

Valeur totale du marché: 9 647 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598641
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 CNRACL: 51 138 950,72 EUR, Ircantec: 16 685 143,46 EUR;

— lot 2 CNRACL: 15 920 167,08 EUR, IRC: 4 226 416,92 EUR.

Intitulé du lot: Lot 1: collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires
Brève description:

Contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de trois ans, souscrit en capitalisation.

Description des options:

Franchise de dix jours fermes pour ce qui concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Intitulé du lot: Lot 2: collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires
Brève description:

Contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services présentés dans le dossier de candidature
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant global des primes annuelles cumulées, agents Ircantec et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges patronales) telles qu'apparaissant à l'annexe B
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Montant global des primes annuelles cumulées, agents Ircantec et CNRACL confondus, calculé sur une assise égale aux masses salariales (hors charges patronales) telles qu'apparaissant à l'annexe E

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Collecteam SA
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue de Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Yvelin SAS
Numéro d'enregistrement national: 349 499 558 00071
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.yvelin.fr/ 🌏
Nom: SA Acte-Vie
Numéro d'enregistrement national: 343 030 748 00101
Adresse postale: 14 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.camacte.com/groupe/societes-du-groupe/acte-vie 🌏
Nom: Eucare Insurance
Adresse postale: 16 Europa Center, John-Lopez Street, FNR
Commune postale: Floriana
Code postal: 1400
Pays: Malte 🇲🇹
Adresse Internet: https://www.eucareinsurance.com/?lang=fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 400 000 EUR 💰
Adresse postale: 16 Europa Center, John-Lopez Street, Floriana, FRN 1400, Malta
Centre d'affaires Antipolis II, CS 50819
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Valeur totale du marché: 2 247 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 242-598641 (2020-12-08)

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