Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Oxygeo Sompayrac Ex Sompayrac est mentionné
2020-10-1920mc0365aoo — DG/FP — réalisation d'opérations foncières dévolues aux géomètres-experts (Toulouse Métropole)
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
Ces travaux ont pour objet de fixer les limites des biens fonciers au sens de l'article 1 de la loi nº 46-942 instituant l'Ordre des géomètres-experts. À ce titre, le géomètre-expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition …
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