2021-10-08assurance Protection Sociale Complémentaire - risque Sante (Communauté agglo Portes de France)
la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives.Consultation prévue par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Pour la procédure, la Capft agit pour son propres compte ainsi que pour les villes de Thionville et Yutz.L'Exécution du contrat relève de chaque membre du groupement.Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les prestations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutest