Fournisseur: Mutest

6 marchés publics archivés

Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Mutuelle Nationale Territoriale et Mutuelle nationale territoriale (MNT).

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Mutest est mentionné

2022-04-05   convention de participation pour le risque frais de santé (centre de Gestion F.P.T. Du Haut-Rhin)
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque frais de santé Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutest Mutuelle Nationale Territoriale
2022-03-04   convention de participation pour des risques de Frais Santé (Centre de gestion de La Moselle)
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé " Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutest Mutuelle Nationale Territoriale
2021-10-08   assurance Protection Sociale Complémentaire - risque Sante (Communauté agglo Portes de France)
la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives.Consultation prévue par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Pour la procédure, la Capft agit pour son propres compte ainsi que pour les villes de Thionville et Yutz.L'Exécution du contrat relève de chaque membre du groupement.Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les prestations … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutest
2021-04-22   Convention de participation pour des risques de «Frais santé» (Centre de Gestion 54)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Frais santé». Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutest Mutuelle nationale territoriale (MNT)
2019-07-09   Convention de participation — protection sociale des agents de la Ville d'Illzach (Ville d'Illzach)
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2020. Voir la passation de marché »
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2018-05-17   Convention de participation couvrant le risque frais santé (CDG de la FPT du Bas-Rhin)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «frais santé». Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutest