Convention de participation — protection sociale des agents de la Ville d'Illzach
Ville d'Illzach
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait.
La convention sera conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2020.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mutest
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-09 | Avis de marché |
| 2019-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Aapc mutuelle
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République — BP 10009
Code postal: 68311
Commune postale: Illzach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625332 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322223
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Compléter la lettre de candidature DC1.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Voir règlement de la consultation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 131-322223 (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Aapc mutuelle
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait.
La convention sera conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République — BP 10009
Code postal: 68311
Commune postale: Illzach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625332 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322223
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait.
La convention sera conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Compléter la lettre de candidature DC1.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Voir règlement de la consultation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 131-322223 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 516 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place de la République, BP 10009
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589414
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322223
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réserves par rapport au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Degré de solidarité intergénérationnelle
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Couverture des plus risqués
Prix (pondération): 35 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Mutest
Adresse postale: 11 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67082
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 516 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics de la Ville d'Illzach
Source: OJS 2019/S 240-589414 (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8.11.2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention débute le 1.1.2020 pour une durée de 6 ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place de la République, BP 10009
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589414
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322223
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville qui en auront exprimé le souhait.
La convention débute le 1.1.2020 pour une durée de 6 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réserves par rapport au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Degré de solidarité intergénérationnelle
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Couverture des plus risqués
Prix (pondération): 35 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Mutest
Adresse postale: 11 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67082
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 516 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics de la Ville d'Illzach
Source: OJS 2019/S 240-589414 (2019-12-09)
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