2018-10-30   Représentation de la préfecture de police devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de... (Préfecture de police DFCPP BCP)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la représentation du préfet de police représentant l'état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, la Cour de cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ainsi que le Conseil d'État et de répondre à des demandes de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FP Avocats AARPI Maître Anne-Laure Archambault (cabinet... Maître Jean-Paul Tomasi Maître Thierry Dumoulin SCP Meier-Bourdeau Lécuyer Scp Saîdji & Moreau SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associes Selarl Claisse et Associés

2018-03-02   Prestations d'assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France (Voies navigables de France)
Le présent marché public a pour objet la réalisation, par le prestataire retenu sur chaque lot, de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux. Il comprend également des prestations de conseil juridique relatives à l'exécution des contrats publics destinées à la prévention des contentieux dans le cadre du lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 7 lots. La description … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axone droit public cabinet Bernards Cabinet Burgeat Maître Jean-Paul Tomasi Maître Thierry Dumoulin Maître Véronique Vray Maître Xavier Langlois-Berthelot SCP Meier-Bourdeau-Lecuyer Selas CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats