ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE L'ENSEMBLE DES COLLEGES PUBLICS ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DE L'IDEA - RELANCE 11 LOTS

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 057 500,00 euro(s) HT / an. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre a pour objet les petits travaux d'entretien et de réparations courantes dans les collèges publics et les bâtiments du Département des Pyrénées Orientales et de l'IDEA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché
2025-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE L'ENSEMBLE DES COLLEGES PUBLICS ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DE L'IDEA - RELANCE 11 LOTS
Numéro de référence: EZA-2024-TX-SADF-0249
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Toiture - terrasse - etancheite
Description du marché: TOITURE - TERRASSE - ETANCHEITE
Informations complémentaires: Montant maximum : 301 500,00 euro(s) Ht / an
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement Des Pyrenees Orientales
Code postal: 66000
Ville: Pyrenees Orientales
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La date prévisionnelle de publication du prochain avis d'appel public à concurrence pour le renouvellement de l'accord cadre est mai 2028

Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Menuiseries bois exterieures et interieures
Description du marché: MENUISERIES BOIS EXTERIEURES ET INTERIEURES
Informations complémentaires: Montant maximum : 319 000,00 euro(s) Ht / an
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Menuiserie aluminium - pvc - volets roulants - stores d'occultation
Description du marché: MENUISERIE ALUMINIUM - PVC - VOLETS ROULANTS - STORES D'OCCULTATION
Informations complémentaires: Montant maximum : 470 000,00 euro(s) Ht / an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Vitrerie
Description du marché: VITRERIE
Informations complémentaires: Montant maximum : 23 000,00 euro(s) Ht / an
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Film occultant et de protection
Description du marché: FILM OCCULTANT ET DE PROTECTION
Informations complémentaires: Montant maximum : 155 000,00 euro(s) Ht / an
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Ascenseurs - monte charges
Description du marché: ASCENSEURS - MONTE CHARGES
Informations complémentaires: Montant maximum : 114 000,00 euro(s) Ht / an
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Installation d'equipements sportifs
Description du marché: INSTALLATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
Informations complémentaires: Montant maximum : 133 000,00 euro(s) Ht / an
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage sportif 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Espaces verts - traitement phytosanitaire
Description du marché: ESPACES VERTS - TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE
Informations complémentaires: Montant maximum : 51 500,00 euro(s) Ht / an
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Assainissement
Description du marché: ASSAINISSEMENT
Informations complémentaires: Montant maximum : 83 000,00 euro(s) Ht / an
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Nettoyage des locaux et abords
Description du marché: NETTOYAGE DES LOCAUX ET ABORDS
Informations complémentaires: Montant maximum : 61 000,00 euro(s) Ht / an
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Gtc gtb
Description du marché: GTC GTB
Informations complémentaires: Montant maximum : 346 500,00 euro(s) Ht / an
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-03 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Se référer à l'annexe Qualifications du présent règlement de consultation: effectif minimum requis par lots) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental, ressources propres. Financement budget Annexe IDEA

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550608 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550608 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot sera attribué à un maximum de : - 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 12/23/24/25/27/28 - 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 05/09/10/11/21

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 6DDCAEC9-ADBF-8301-B3C82D1AD42BB454
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661180 (2024-10-29)

Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): 3-Prix des prestations au vu de la Dpgf Opération Type
Critère de coût (pondération): 15

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A240249l05
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 206 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL S.2.P.R
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL S.2.P.R
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-1-1
Adresse postale: 1379 Av Du Languedoc
Code postal: 66170
Commune postale: Saint Feliu D'Avall
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: 0468858585 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: Couvreo
Nom: Couvreo
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-1-2
Adresse postale: 8 rue de la Côte Radieuse
Code postal: 66280
Commune postale: Saleilles
Identifiant de l’offre: ETANDEX
Nom: Etandex
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-1-3
Adresse postale: 2 Av Du Pacifique
Code postal: 91940
Commune postale: Les Ulis
Région: Essonne 🏙️
Identifiant de l’offre: ASTEN
Nom: Asten
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-1-4
Adresse postale: 880 Rue De Madrid
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 276 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TECHNO BAT MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Techno bat menuiserie
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-2-1
Adresse postale: 1075 Av Du Languedoc
Identifiant de l’offre: CP MENUISERIE
Nom: Cp menuiserie
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-2-2
Adresse postale: 2 Rue Roger Salengro
Code postal: 66380
Commune postale: Pia
Identifiant de l’offre: DROP MENUISERIES
Nom: Drop menuiseries
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-2-3
Adresse postale: 51 Av De Belfort
Identifiant de l’offre: MENUISERIE LACLAU S A R L
Nom: Menuiserie laclau s a r l
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-2-4
Adresse postale: Rue Charles Richet
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Identifiant de l’offre: SAS SPACE ALU
Nom: Sas space alu
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-2-5
Adresse postale: Route Du Stade
Code postal: 66740
Commune postale: Saint Genis Des Fontaines

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de transformation d'aluminium
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-3-1
Adresse postale: Av De Perpignan
Code postal: 66140
Commune postale: Canet-En-Roussillon
Identifiant de l’offre: ALU PERPIGNAN
Nom: Alu perpignan
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-3-2
Adresse postale: 299 Bd Marius Berliet
Identifiant de l’offre: STE PYRENEENNE DE MIROITERIE
Nom: Ste pyreneenne de miroiterie
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-3-3
Adresse postale: Rte De Torreilles
Code postal: 66430
Commune postale: Bompas
Identifiant de l’offre: M2V GALIGNE FERMETURES
Nom: M2V GALIGNE FERMETURES
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-3-4
Adresse postale: Zone Artisanale Los Palaus
Commune postale: Millas
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-3-5

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-4-1
Identifiant de l’offre: verre et bois
Nom: verre et bois
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-4-2
Adresse postale: Rue De Ratacas
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Identifiant de l’offre: LA VITRERIE
Nom: La vitrerie
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-4-3
Adresse postale: 137 Che Du Pas De La Paille
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-4-4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 620 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-5-1
1550608-1-5-2
Identifiant de l’offre: LUXIGLASS
Nom: Luxiglass
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-5-3
Adresse postale: 10 Impasse De La Futaie
Code postal: 74960
Commune postale: Cran Gevrier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Identifiant de l’offre: ARC' ENSEIGNES
Nom: Arc' enseignes
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-5-4
Adresse postale: 143 Av Gal Gilles

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 332 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACTION ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Action environnement
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-9-1
Adresse postale: 9 Rue De Madrid
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
Identifiant de l’offre: SARP MEDITERRANEE
Nom: Sarp mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-9-2
Adresse postale: 2443 Av De Maurin
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Identifiant de l’offre: HRS
Nom: Hrs
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-9-3
Adresse postale: 8 Rue De La Cote Radieuses
Identifiant de l’offre: LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES
Nom: La pyreneenne hygiene-services
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-9-4
Adresse postale: 595 Av De L Industrie

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 386 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATELIER ELECTROTECHNIQUE ATEL SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier electrotechnique atel sarl
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-11-1
Adresse postale: 1 Rue Salengro
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Nom: Electricite industrielle jp fauche
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-11-2
Adresse postale: 105 Rue Des Freres Voisin
Identifiant de l’offre: CEGELEC PERPIGNAN
Nom: Cegelec perpignan
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-11-3
Adresse postale: 335 Rue Louis Delaunay
Identifiant de l’offre: SMART ENR
Nom: Smart enr
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-11-4
Adresse postale: 2001 Avenue Julien Panchot

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 661180-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués sont les montant maximum Ht par lot, toute période confondue

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5463AFB-9522-A04F-984ED31B2CADE0EE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D5463B1A-06A1-9453-6B9E0DD1AC2D3B36
Source: OJS 2025/S 054-174676 (2025-03-14)

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