ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE L'ENSEMBLE DES COLLEGES PUBLICS ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DE L'IDEA - RELANCE 11 LOTS
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 057 500,00 euro(s) HT / an. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre a pour objet les petits travaux d'entretien et de réparations courantes dans les collèges publics et les bâtiments du Département des Pyrénées Orientales et de l'IDEA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE L'ENSEMBLE DES COLLEGES PUBLICS ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DE L'IDEA - RELANCE 11 LOTS
Numéro de référence: EZA-2024-TX-SADF-0249
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 057 500,00 euro(s) HT / an.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord cadre a pour objet les petits travaux d'entretien et de réparations courantes dans les collèges publics et les bâtiments du Département des Pyrénées Orientales et de l'IDEA
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“TOITURE - TERRASSE - ETANCHEITE”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 301 500,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de publication du prochain avis d'appel public à concurrence pour le renouvellement de l'accord cadre est mai 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES BOIS EXTERIEURES ET INTERIEURES”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 319 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“MENUISERIE ALUMINIUM - PVC - VOLETS ROULANTS - STORES D'OCCULTATION”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 470 000,00 euro(s) Ht / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“VITRERIE”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 23 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“FILM OCCULTANT ET DE PROTECTION”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 155 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements de protection📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“ASCENSEURS - MONTE CHARGES”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 114 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“INSTALLATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 133 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage sportif📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“ESPACES VERTS - TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 51 500,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“ASSAINISSEMENT”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 83 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“NETTOYAGE DES LOCAUX ET ABORDS”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 61 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“GTC GTB”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 346 500,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Se référer à l'annexe Qualifications du présent règlement de consultation: effectif minimum requis par lots)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental, ressources propres.
Financement budget Annexe IDEA
“Chaque lot sera attribué à un maximum de :
- 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 12/23/24/25/27/28
- 5...”
Chaque lot sera attribué à un maximum de :
- 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 12/23/24/25/27/28
- 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 05/09/10/11/21
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 6DDCAEC9-ADBF-8301-B3C82D1AD42BB454
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 6DDCAED9-F400-9237-FB03BD6D6778392C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661180 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2025-03-14) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): 3-Prix des prestations au vu de la Dpgf Opération Type
Critère de coût (pondération): 15
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A240249l05
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Entretien Et De Reparation De L'Ensemble Des Colleges Publics Et Batiments Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea - Relance 11 Lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 206 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL S.2.P.R
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-1-1
Adresse postale: 1379 Av Du Languedoc
Code postal: 66170
Commune postale: Saint Feliu D'Avall
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr📧
Téléphone: 0468858585📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 276 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Techno bat menuiserie
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-2-1
Adresse postale: 1075 Av Du Languedoc
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 880 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de transformation d'aluminium
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-3-1
Adresse postale: Av De Perpignan
Code postal: 66140
Commune postale: Canet-En-Roussillon
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 620 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-5-1
6️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 332 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Action environnement
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-9-1
Adresse postale: 9 Rue De Madrid
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 386 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier electrotechnique atel sarl
Numéro d'enregistrement national: 1550608-1-11-1
Adresse postale: 1 Rue Salengro
Code postal: 66380
Commune postale: Pia
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués sont les montant maximum Ht par lot, toute période confondue
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5463AFB-9522-A04F-984ED31B2CADE0EE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D5463B1A-06A1-9453-6B9E0DD1AC2D3B36
Source: OJS 2025/S 054-174676 (2025-03-14)