L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de:
— 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 1/2/4/6/7/12/14/15/17/18/19/20/22/23/24/25/27/28,
— 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 3/5/8/9/10/11/13/16/21 et 26.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Bba-2019-Tx-Sadf-0361
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique chaque lot sera attribué à un maximum de:
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-052650
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 12 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Source: OJS 2020/S 024-052650 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de:
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Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-397843
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-052650
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2020/S 164-397843 (2020-08-20)