acquistion de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan

Commune de Perpignan

acquisition de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant maximum annuel total : 970 200 euro(s) (H.T.).Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ets baurès-produits métallurgiques
• La Vitrerie
• Panofrance SAS
• Saint-Gobain Distribution Bâtiment France

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Fer, plomb, zinc, étain et cuivre › Fer
• Matériaux de construction › Béton
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois
• Produits minéraux non métalliques divers › Verre
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 22mdcpaao71
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Béton 📦
Verre 📦
Matériel de plomberie 📦
Articles de quincaillerie 📦
Bois 📦
Fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-571240
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - division des marchés publics- cTM- avenue de Broglie- 66 931 Perpignan. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : Format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 22mdcpaao71

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: matériaux de construction (Bloc creux béton, brique creuse, ciment, enduit, etc...)
Numéro du lot: 01
Brève description:

matériaux de construction (Bloc creux béton, brique creuse, ciment, enduit, etc...)montant maximum annuel Ht : 140 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités de reconductions : Nombre de périodes de reconduction: 3, durée de chaque période de reconduction: 12 mois, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 48 mois

Intitulé du lot: béton (Béton 250 Kg/M3, mortier 150 Kg/M3, etc..)
Numéro du lot: 02
Brève description:

béton (Béton 250 Kg/M3, mortier 150 Kg/M3, etc..)montant maximum annuel Ht : 17 200 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 8 600 EUR 💰
Intitulé du lot: verre (Feuille de verre, double vitrage, miroir, etc..)
Numéro du lot: 03
Brève description:

verre (Feuille de verre, double vitrage, miroir, etc..)montant maximum annuel Ht : 30 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie (Coude Pvc, coude cuivre, joint fibre, tube Pvc, tube cuivre, etc..)
Numéro du lot: 04
Brève description:

plomberie (Coude Pvc, coude cuivre, joint fibre, tube Pvc, tube cuivre, etc..)montant maximum annuel Ht : 250 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: quincaillerie (Vis bois, vis aggloméré, tige filetée, barillet, serrure, etc...)
Numéro du lot: 05
Brève description:

quincaillerie (Vis bois, vis aggloméré, tige filetée, barillet, serrure, etc...)montant maximum annuel Ht : 306 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bois (Plaque de contreplaqué Ctbx, chevron nord blanc, baguette bois, plaque de plafond, etc...)
Numéro du lot: 06
Brève description:

bois (Plaque de contreplaqué Ctbx, chevron nord blanc, baguette bois, plaque de plafond, etc...)montant maximum annuel Ht : 148 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ferraille (Cornière, fer plat, tube rectangle, tube carré, tube rond, etc..)
Numéro du lot: 07
Brève description:

ferraille (Cornière, fer plat, tube rectangle, tube carré, tube rond, etc..)montant maximum annuel Ht : 79000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 39 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ctm - division Approvisionnement Magasin - avenue de Broglie- bp 20931 - 66931 Perpignan Cedex 66931 - perpignan Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le cadre du mémoire technique ou la note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable dans l'exécution du marché - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Prix - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
Critère de coût (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 201-571240 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 880 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026618
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-571240
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les accords cadre ont été attribué comme suit :Lot 1 :Société La Meridionale Des Bois Et Materiaux, Zac La Domitienne, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 92 292,63 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 :Société La Meridionale Des Bois Et Materiaux, Zac La Domitienne, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 8 326 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 17 200 euro(s) (H.T.).Lot 3 :Société La Vitrerie, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 19 262,95 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 :Société Prolians Etablissements Baures - produits Metallurgiques, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 49 872 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).Lot 5 :Société Prolians Etablissements Baures - produits Metallurgiques, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 46 080,40 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 306 000 euro(s) (H.T.).Lot 6 :Société Panofrance, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 51 214,44 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 148 000 euro(s) (H.T.).Lot 7 :Société Prolians Etablissements Baures - produits Metallurgiques, pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif de 33 523,85 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 79 000 euro(s) (H.T.).Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp20931 66 931 Perpignan cedex.horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ctm - division Approvisionnement Magasin - avenue de Broglie- bp 20931 - 66931 Perpignan Cedex 66931 Perpignan Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: saint-Gobain Distribution Batiment France
Adresse postale: 12 Pl De L Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
68 800 EUR 💰
Nom: la Vitrerie
Adresse postale: 137 Che Du Pas De La Paille
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: ets Baures-Produits Metallurgiques
Adresse postale: 21 Av De Nimes
Commune postale: Montpellier
Code postal: 81200
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
1 224 000 EUR 💰
Nom: panofrance Sas
Adresse postale: 1021 Avenue du Languedoc
Valeur totale du marché: 592 000 EUR 💰
316 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
7
Source: OJS 2023/S 011-026618 (2023-01-11)

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