2020-05-15Inspection télévisuelle et visuelle des réseaux d'assainissement pluviaux (Metz Métropole)
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire (un seul opérateur économique par lot). L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Inera Grand Est