Accord-cadre — contrôle de réseaux neufs et existants

Communauté d'Agglomération de Longwy

Accord-cadre contrôle de réseaux neufs et existants:
— lot 1 diagnostic des réseaux existants (inspection télévisée et test à la fumée),
— lot 2 contrôle réseaux neufs (compactage, étanchéité, inspection vidéo).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inera Grand Est

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Longwy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Brève description:

Accord-cadre contrôle de réseaux neufs et existants: — lot 1 diagnostic des réseaux existants (inspection télévisée et test à la fumée), — lot 2 contrôle réseaux neufs (compactage, étanchéité, inspection vidéo).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Longwy
Adresse postale: CS 11432 Rehon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: ccal.direction@cc-longwy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15980 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15980 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624695
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur www.xmarches.fr — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: téléchargement gratuit sur plate-forme www.xmarches.fr ou remise à titre gratuit sur demande écrite (un courriel ou une télécopie suffit).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre contrôle de réseaux neufs et existants:

— lot 1 diagnostic des réseaux existants (inspection télévisée et test à la fumée),

— lot 2 contrôle réseaux neufs (compactage, étanchéité, inspection vidéo).

Intitulé du lot: Diagnostic des reseaux existants
Numéro du lot: 1
Brève description: Inspection télévisée et test à la fumée.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois (voir RC).
Intitulé du lot: Contrôle des réseaux neufs
Numéro du lot: 2
Brève description: Compactage, étanchéité, inspections vidéos.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CS 11432 Rehon, 54414 Longwy Cedex.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15980 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15980 🌏
Courrier électronique: cycledeleau@cc-longwy.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-624695 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre controle de reseaux neufs et existantslot 1- diagnostic des reseaux existants (inspection televisee et test a la fumee)lot 2- controle reseaux neufs (compactage, etancheite, inspection video)

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de longwy
Adresse postale: 2 rue de Lexy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161331
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624695
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

controle des reseaux neufs

diagnostic des reseaux existants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: inera grand est
Numéro d'enregistrement national: 50301151200095
Adresse postale: 1 rue saint vincent
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-161331 (2022-03-23)

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