contrôles externes préalables à la réception des travaux pour les conduites d'eau potable et les collecteurs d'assainissement sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg

Eurométropole de Strasbourg

contrôles externes préalables à la réception des travaux pour les conduites d'eau potable et les collecteurs d'assainissement sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourgforme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-10 Avis de marché
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:
contrôles externes préalables à la réception des travaux pour les conduites d'eau potable et les collecteurs d'assainissement sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourgforme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466250
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrôles d'étanchéité, contrôles visuels et télévisuels, essais pénétrométriques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: plans de récolement
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.; Il est demandé aux candidats une certification en tant qu'opérateur intervenant à proximité des réseaux. Profil "Opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR.; Lot 1 : Il est demandé aux candidats de fournir le certificat de conformité aux exigences du référentiel de certification nf en iso/cei 17020 (organismes d'inspection). Les candidats doivent justifier de leur détention ou celle d'un tiers de l'habilitation CATEC (Certificat d'aptitude à Travailler en Espace Confiné) datant de moins de trois ans conformément à la recommandation R472 de l'inrs.; Lot 2 : Il est demandé aux candidats une certification en tant que prestataire en localisation des réseaux option Géoréférencement (selon l'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 19 février 2013) ou équivalent. ;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : 100 % des ressources propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21ems0273
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 179-466250 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôles externes préalables à la réception des travaux pour les conduites d'eau potable et les collecteurs d'assainissement sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048645
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466250
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: inera grand est
Adresse postale: 3, rue denis papin
Commune postale: Dessenheim
Code postal: 68600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89411615 📞
Courrier électronique: inera-alsace@inera-ge.com 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: 1_adré Réseaux
Adresse postale: 3 Place Simone Veil
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 76503303 📞
Courrier électronique: marches@adrereseaux.fr 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2022/S 020-048645 (2022-01-24)