accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle des réseaux neufs d'assainissement du Sivom de la région mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

les prestations du marché concernant les contrôles des ouvrages d'assainissement sur le périmètre du Sivom de la région mulhousienne.
il peut s'agir de prestations de Contrôle de réception des ouvrages de types suivants :
- inspection vidéographique,
- test visuel ou télévisuel après vérification des conditions d'écoulement,
- essai d'étanchéité à l'air ou à l'eau,
- essai de compactage
- essai de plaque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inera Grand Est

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: SM 2305
Brève description:

les prestations du marché concernant les contrôles des ouvrages d'assainissement sur le périmètre du Sivom de la région mulhousienne. il peut s'agir de prestations de Contrôle de réception des ouvrages de types suivants : - inspection vidéographique, - test visuel ou télévisuel après vérification des conditions d'écoulement, - essai d'étanchéité à l'air ou à l'eau, - essai de compactage - essai de plaque

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163359
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du marché concernant les contrôles des ouvrages d'assainissement sur le périmètre du Sivom de la région mulhousienne.

il peut s'agir de prestations de Contrôle de réception des ouvrages de types suivants :

- inspection vidéographique,

- test visuel ou télévisuel après vérification des conditions d'écoulement,

- essai d'étanchéité à l'air ou à l'eau,

- essai de compactage

- essai de plaque

Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

contrôles des ouvrages d'assainissement sur le périmètre du Sivom de la région mulhousienne.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction

Informations complémentaires:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Agrément COFRAC, indispensable pour la présente consultation.

- le prestataire respectera la réglementation en vigueur et les mesures établies dans les plans de prévention. Chaque intervenant devra être titulaire d'un certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_924664.html 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

- Renseignements d'ordre technique :

O Christophe REISS - courriel : c.reiss@sivom-mulhouse.fr ïeuro- 03.89.60.72.19

o Julien AUGELMANN - courriel : j.augelmann@sivom-mulhouse.fr ïeuro- 03.89.60.72.12

- renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ïeuro- 03.89.60.61.57

reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

delais de recours :

le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Source: OJS 2023/S 055-163359 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358585
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-163359
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de contrôle des réseaux neufs d'assainissement du Sivom de la région mulhousienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: inera grand est
Numéro d'enregistrement national: 503 011 512 000 79
Adresse postale: 1 Rue Saint-Vincent BP 60640
Commune postale: Woippy Cedex 02
Code postal: 57146
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 366 021 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 115-358585 (2023-06-13)

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