les prestations du marché concernant les contrôles des ouvrages d'assainissement sur le périmètre du Sivom de la région mulhousienne.
il peut s'agir de prestations de Contrôle de réception des ouvrages de types suivants :
- inspection vidéographique,
- test visuel ou télévisuel après vérification des conditions d'écoulement,
- essai d'étanchéité à l'air ou à l'eau,
- essai de compactage
- essai de plaque
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: SM 2305
Brève description:
“les prestations du marché concernant les contrôles des ouvrages d'assainissement sur le périmètre du Sivom de la région mulhousienne.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr📧
Téléphone: +33 389432130📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163359
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Source: OJS 2023/S 055-163359 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358585
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-163359
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché
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Source: OJS 2023/S 115-358585 (2023-06-13)