réalisation d'inspections télévisées dans le cadre du Schéma Directeur d'assainissement et des eaux pluviales de Colmar et environs

Colmar Agglomération

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec fixation d'un minimum et d'un maximum de commandes, pour la réalisation du curage et des inspections télévisées sur le système de collecte de la station d'épuration de Colmar, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Commune de Bennwihr, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l'ill, le Syndicat Mixte d'assainissement du Vignoble, le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (Siteuce) et Colmar Agglomération (coordonnateur)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colmarienne des Eaux
• Inera Grand Est

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-22	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: camille.clech@agglo-colmar.fr 📧
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605104
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://colmar-agglo.e-marchespublics.com, accessible à l'adresse URL ci-avant et depuis le site https://www.agglo-colmar.fr/ (onglet Marchés publics). Les questions devront être envoyées au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes seront ignorées. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: périmètre de compétence de Colmar Agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de services comprenant la préparation de l'inspection, l'exécution de l'inspection caméra et les rendus, pour la réalisation d'inspections télévisées dans le cadre du Schéma Directeur d'assainissement et des eaux pluviales de Colmar et environs, sur

le territoire de Colmar agglomération. Le montant minimum de commandes est de 15 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes est de 220 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: périmètre de compétence de la CCVK, de la CCVM, du SIEPI, du secteur Bennwihr-Gare et du SMAV
Numéro du lot: 2
Brève description:

le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (Ccvk), la Communauté de Communes de la Vallée de Munster (Ccvm), le Syndicat Intercommunal Des Eaux De La Plaine de L'Ill (Siepi), le secteur Bennwihr-Gare et le Syndicat Mixte d'assainissement du Vignoble (Smav). Le montant minimum de commandes est de 15 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes est de 180 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Formulaire Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration du candidat (Formulaire Dc2), ou Dume.

Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature des certificats datant de moins de trois ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien, des prestations similaires à l'objet du présent marché.

- Accréditation COFRAC dans le domaine du contrôle-diagnostic de réseaux existants en service, ou au minimum un justificatif attestant que l'entreprise est engagée dans la démarche.

- certifications CATEC : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné du personnel, pour le personnel voué à intervenir dans le cadre du marché, datant de moins de 3 ans conformément à la recommandation R472 de l'inrs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bennwihr
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Bennwihr
Code postal: 68630
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Commune postale: Kaysersberg
Code postal: 68240
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Commune postale: Munster
Code postal: 68140
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal Des Eaux De La Plaine de L''Ill
Adresse postale: 1 Route de Herrlisheim
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d''assainissement du Vignoble
Adresse postale: 25 rue Principale
Commune postale: Zimmerbach
Code postal: 68230
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.bennwihr.fr/ 🌏
: https://www.cc-kaysersberg.fr/ 🌏
: https://www.cc-vallee-munster.fr/ 🌏
: https://www.siepi.fr/ 🌏
: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-605104 (2021-11-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120245
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-605104
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

les accords-cadres ont été signés par le représentant de Colmar Agglomération le 3 février 2022. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… Colmar agglomération. Le montant minimum de commandes est de 15 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes est de 220 000 euros (H.T.).

… la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (Ccvk), la Communauté de Communes de la Vallée de Munster (Ccvm), le Syndicat Intercommunal Des Eaux De La Plaine de L'Ill (Siepi), le secteur Bennwihr-Gare et le Syndicat Mixte d'assainissement du Vignoble (Smav). Le montant minimum de commandes est de 15 000 euros (H.T.). Le montant maximum de commandes est de 180 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: inera grand est
Numéro d'enregistrement national: 50301151200079
Adresse postale: 1 rue Saint Vincent - bP 60640
Commune postale: Woippy Cedex 02
Code postal: 57146
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: colmarienne des eaux
Numéro d'enregistrement national: 38980710800045
Adresse postale: 18 rue Edouard Bénès
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l''ill
Source: OJS 2022/S 046-120245 (2022-03-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)