entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul

communaute d agglomeration de vesoul

la présente consultation concerne des prestations de services pour l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communaute d agglomeration de vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services d'inspection des égouts 📦
Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 9 rue des Casernes
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: https://www.vesoul.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-276293
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour plus de précisions concernant les critères de jugement des offres, il convient de se référer au RC

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: curage et entretien des réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description: curage et entretien des réseaux
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne pourra pas refuser une reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC
Intitulé du lot: contrôle de l'état des réseaux existants (non-cofrac)
Numéro du lot: 3
Brève description: contrôle de l'état des réseaux existants (non-cofrac)
Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation et limitation des ragondins
Numéro du lot: 4
Brève description: dératisation, désinsectisation et limitation des ragondins
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponible à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tous moyens.Certificats et qualifications :o Pour le lot 1 : Attestations ADR et ARI du ou des chauffeurs intervenants sur pompage de matières dangereuses, copie du diplôme délivré par le CIFMD du conseiller à la sécurité de l'entreprise et agrément ADR du ou des véhicules.O Pour le lot 2 : Certification Cofrac.O Pour les lots 3 et 4 : Certifications de compétences et/ou de qualité de l'entreprise (Qualitass, fnsa, iso, ...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24700001100111
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant.Délai global de paiement à 30 jours.Conditions du Ccag-Fcs.Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.Les sous-critères de jugement des offres pour chaque lot sont précisés dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Les seuils maximums pour chaque lots sont les suivants :- lot 1 : seuil maximum de 200 000 euros HT par an - lot 2 : seuil maximum de 100 000 euros HT par an - lot 3 : seuil maximum de 150 000 euros HT par an - lot 4 : Seuil maximum de 150 000 euros HT par an Les seuils seront identiques pour chaque période

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat(jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par lestiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-276293 (2023-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480363
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-276293
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

le montant renseigné comme valeur totale du marché correspond à un seuil maximum pour toute la durée de l'accord-cadre. Le montant total du détail estimatif pour le lot 1 est de 140 928 eur ht par an. Le montant total du détail estimatif pour le lot 2 est de 18 415 eur ht par an.Le montant total du détail estimatif pour le lot 3 est de 28 760 eur ht par an.Le montant total du détail estimatif pour le lot 4 est de 53 165 eur ht par an.Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an à chaque fois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: sarp centre est
Adresse postale: 40 rue André Chénier
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: inera grand est
Adresse postale: 2 Impasse Bliss BP 81025
Commune postale: Fesches-le-Chatel
Code postal: 25490
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Nom: sarp hygiene batiment
Adresse postale: 64 Avenue de Stalingrad
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 150-480363 (2023-08-02)

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