2011-06-30Etude de faisabilité d'opérations de logements sur fonciers publics (Département du Var)
Le Conseil général souhaite favoriser l'émergence d'une offre nouvelle de logements locatifs sociaux qui réponde aux besoins des territoires de développement durable départementaux.
Pour ce faire, il peut soutenir, sour réserve d'une mixité de logements, d'un équilibre financier global, d'une certaine densité et d'une insertion dans le paysage et dans l'espace:
— les opérations d'acquisition foncière en vue de créer des logements,
— les opérations de création de logements dont le foncier n'aurait pas été …
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