Etude de faisabilité d'opérations de logements sur fonciers publics

Quantité ou étendue

Le montant des besoins et le rythme auxquels les bons de commande devront être émis, ne pouvant être appréciés par la personne publique dans un contexte économique tendu, le marché ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du marché est de 75 250,00 EUR HT.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Nomenclature interne: 70.63 - études, conseils et assistance en matière d'aménagement du territoire et/ou de l'habitat.

Durée du marché: le marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa datedenotification.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pèces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention - procédure de présentation par voie électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.