Étude de faisabilité dans le domaine de l'habitat pour des projets d'acquisition-amélioration et missions d'accompagnement des communes dans la mise en œuvre opérationnelle de projets

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet de fournir à la CASA et à toutes les communes membres de l'EPCI, un service de conseil, d'assistance et d'aide à la décision relatif à la réalisation de logements, notamment conventionnés, via des projets d'acquisition-amélioration.
Ces missions seront à réaliser sur les différentes communes de la CASA et devront donc intégrer le contexte propre à chaque commune.
Le marché s'articule autour de 2 missions:
— la mission d'études visant à établir ou non l'opportunité d'un projet d'acquisition-amélioration en faveur de la production de logements,
— la mission d'AMO visant à apporter une assistance aux communes sur les volets financiers, techniques et administratifs dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des projets.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juin 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-09 Avis de marché
2017-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
La présente consultation a pour objet de fournir à la CASA et à toutes les communes membres de l'EPCI, un service de conseil, d'assistance et d'aide à la décision relatif à la réalisation de logements, notamment conventionnés, via des projets d'acquisition-amélioration. Ces missions seront à réaliser sur les différentes communes de la CASA et devront donc intégrer le contexte propre à chaque commune. Le marché s'articule autour de 2 missions: — la mission d'études visant à établir ou non l'opportunité d'un projet d'acquisition-amélioration en faveur de la production de logements, — la mission d'AMO visant à apporter une assistance aux communes sur les volets financiers, techniques et administratifs dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des projets. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juin 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094090
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170309w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les sous-critères du critère 1 Valeur technique sont: 1.1: Exposé de la méthodologie adoptée par le candidat visant à décrire la démarche proposée afin de réaliser les prestations objet du présent marché (sous coefficient pondérateur: 3); 1.2: Les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre à chaque mission (composition et organisation de l'équipe) (sous coefficient pondérateur: 2); 1.3: Précisions concernant les rendus prévus aux différentes étapes du CCTP (sous coefficient pondérateur: 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de fournir à la CASA et à toutes les communes membres de l'EPCI, un service de conseil, d'assistance et d'aide à la décision relatif à la réalisation de logements, notamment conventionnés, via des projets d'acquisition-amélioration.
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Ces missions seront à réaliser sur les différentes communes de la CASA et devront donc intégrer le contexte propre à chaque commune.
Le marché s'articule autour de 2 missions:
— la mission d'études visant à établir ou non l'opportunité d'un projet d'acquisition-amélioration en faveur de la production de logements,
— la mission d'AMO visant à apporter une assistance aux communes sur les volets financiers, techniques et administratifs dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des projets.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juin 2017.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics
— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au vue de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170309w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Les sous-critères du critère 1 Valeur technique sont:
1.1: Exposé de la méthodologie adoptée par le candidat visant à décrire la démarche proposée afin de réaliser les prestations objet du présent marché (sous coefficient pondérateur: 3);
1.2: Les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre à chaque mission (composition et organisation de l'équipe) (sous coefficient pondérateur: 2);
1.3: Précisions concernant les rendus prévus aux différentes étapes du CCTP (sous coefficient pondérateur: 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 41 79
Source: OJS 2017/S 051-094090 (2017-03-09)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de fournir à la CASA et à toutes les communes membres de l'EPCI, un service de conseil, d'assistance et d'aide à la décision relatif à la réalisation de logements, notamment conventionnés, via des projets d'acquisition-amélioration. Ces missions seront à réaliser sur les différentes communes de la CASA et devront donc intégrer le contexte propre à chaque commune.
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Valeur totale du marché: 89 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302313
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094090
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet de fournir à la CASA et à toutes les communes membres de l'EPCI, un service de conseil, d'assistance et d'aide à la décision relatif à la réalisation de logements, notamment conventionnés, via des projets d'acquisition-amélioration.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Source: OJS 2017/S 146-302313 (2017-07-28)
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Fournisseurs:
Habitat Et Societe Pierre François Mattio Strada Ingenierie
Produits/services:
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