2016-08-02Accord-Cadre à bons de commande pour une mission de gestion de sols pollués dans le cadre des études préalables... (SAO)
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations permettant de déterminer la faisabilité technique et financière de l'opération d'aménagement souhaité. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu une décomposition …
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