20tri086 — Canal Seine Nord Europe — reconnaissances géotechniques, géophysiques et suivi piézométrique

Société du Canal Seine Nord Europe

Canal Seine Nord Europe — reconnaissances géotechniques, géophysiques et suivi piézométrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Canal Seine Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 20TRI086
Brève description:

Canal Seine Nord Europe — reconnaissances géotechniques, géophysiques et suivi piézométrique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection géologique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Somme 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine Nord Europe
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=766329&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=766329&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271494
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal: 640 500 EUR HT. Montant maximal: 1 281 000 EUR HT. Durée: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Pour les lots 1 à 4, accords-cadres mono-attributaires, attribution de deux lots maximum à un même candidat. Ordre de priorité d'attribution qui sera appliqué: lot 4 puis lot 1 puis lot 2 puis lot 3.

Intitulé du lot: Secteur TOARC 1 et 2 et sites de mesures compensatoires hors DUP S1+S2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de reconnaissances géotechniques devant être réalisées dans le cadre de reconnaissances pour des TOARCS des secteurs 1 et 2 (yc écluse de Montmacq) et pour les mesures compensatoires secteurs 1 et 2 en dehors des emprises de travaux du projet.

Valeur estimée hors TVA: 1 281 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal: 640 500 EUR HT. Montant maximal: 1 281 000 EUR HT. Durée: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Secteur TOARC 3 et sites de mesures compensatoires hors DUP S3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de reconnaissances géotechniques devant être réalisées dans le cadre de reconnaissances pour des TOARCS du secteur 3 et pour les mesures compensatoires secteur 3 en dehors des emprises de travaux du projet.

Valeur estimée hors TVA: 884 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal: 442 000 EUR HT. Montant maximal: 884 000 EUR HT. Durée: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Secteur TOARC 4 et sites de mesures compensatoires hors DUP S4
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de reconnaissances géotechniques devant être réalisées dans le cadre de reconnaissances pour des TOARCS du secteur 4 et pour les mesures compensatoires secteur 4 en dehors des emprises de travaux du projet.

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal: 570 000 EUR HT. Montant maximal: 1 140 000 EUR HT. Durée: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Secteur 5 — écluses
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de reconnaissances géotechniques devant être réalisées dans le cadre de reconnaissances pour les écluses sur les secteurs 2 à 4 (Noyon, Catigny, Allaines, jonction, Marquion et Oisy-le-Verger).

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal: 293 000 EUR HT. Montant maximal: 880 000 EUR HT. Durée: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Lot de «suppléance» transverse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de reconnaissances géotechniques de manière transverse sur l'ensemble du tracé du projet CSNE.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Sans montant minimal. Montant maximal: 1 281 000 EUR HT. Durée: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, cf. rubrique « VI.3) Informations complémentaires» pour plus d'informations.

Intitulé du lot: Suivi piézométrique
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations liées au suivi piézométrique de tous les piézomètres déjà réalisés ou à réaliser dans cet accord-cadre et ce, pour l'ensemble des secteurs, à l'entretien du réseau piézométrique et au suivi qualité des eaux souterraines du réseau du Canal Seine Nord Europe.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimal: 500 000 EUR HT. Montant maximal: 1 000 000 EUR HT. Durée: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=766329&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'Agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine-Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. À l'issue de l'analyse des offres et pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur analysera la candidature de l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où cette analyse démontrerait que ce candidat ne dispose pas des capacités financières, techniques ou professionnelles requises, la candidature de l'opérateur économique classé 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 103-271494 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

canal Seine-Nord Europe - reconnaissances géotechniques, géophysiques et suivi piézométrique

Valeur totale du marché: 6 466 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285946
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271494
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur TOARC 1 et 2 et sites de mesures compensatoires hors DUP S1+S2
Brève description:

prestations de reconnaissances géotechniques devant être réalisées dans le cadre de reconnaissances pour des TOARCS des secteurs 1 et 2 (yc écluse de Montmacq) et pour les mesures compensatoires secteurs 1 et 2 en dehors des emprises de travaux du projet

Description des options:

dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent accord-cadre

Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 1er décembre 2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Intitulé du lot: secteur TOARC 3 et sites de mesures compensatoires hors DUP S3
Brève description:

prestations de reconnaissances géotechniques devant être réalisées dans le cadre de reconnaissances pour des TOARCS du secteur 3 et pour les mesures compensatoires secteur 3 en dehors des emprises de travaux du projet

Intitulé du lot: secteur TOARC 4 et sites de mesures compensatoires hors DUP S4
Brève description:

prestations de reconnaissances géotechniques devant être réalisées dans le cadre de reconnaissances pour des TOARCS du secteur 4 et pour les mesures compensatoires secteur 4 en dehors des emprises de travaux du projet

Intitulé du lot: secteur 5 - écluses
Brève description:

prestations de reconnaissances géotechniques devant être réalisées dans le cadre de reconnaissances pour les écluses sur les secteurs 2 à 4 (Noyon, Catigny, Allaines, jonction, Marquion et Oisy-Le-Verger)

Intitulé du lot: lot de " suppléance " transverse
Brève description:

prestations de reconnaissances géotechniques de manière transverse sur l'ensemble du tracé du projet CSNE

Intitulé du lot: suivi piézométrique
Brève description:

prestations liées au suivi piézométrique de tous les piézomètres déjà réalisés ou à réaliser dans cet accord-cadre et ce, pour l'ensemble des secteurs, à l'entretien du réseau piézométrique et au suivi qualité des eaux souterraines du réseau du canal Seine-Nord Europe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: hydrogeotechnique nord et ouest
Adresse postale: 4 rue du Noyer à la Malice - zAC de la Butte aux bergers CS 70048
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 281 000 EUR 💰
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac ZAC Clé Saint Pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Valeur totale du marché: 884 000 EUR 💰
Nom: fondasol
Adresse postale: 290 rue des Galoubets CS 40767
Commune postale: Avignon
Code postal: 84035
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: geaupole
Adresse postale: 5 rue de Rochefort
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-285946 (2022-05-23)

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