Accord-Cadre à bons de commande pour une mission de gestion de sols pollués dans le cadre des études préalables concernant la reconversion du site Caterpillar à RANTIGNY (60)

SAO

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations permettant de déterminer la faisabilité technique et financière de l'opération d'aménagement souhaité. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu une décomposition en 7 phases techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geaupole

Qui ?

• SAO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-58/02-1046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.saoise.fr 🌏
Courrier électronique: c.servais@saoise.fr 📧
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j0PnMCdgi1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j0PnMCdgi1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271128
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune personne ne sera autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu une décomposition en 7 phases techniques:

— mISSION 1: Diagnostic initial sur la base des études réalisées par RAMBOLL Environ

— mISSION 2: Conception d'un programme d'investigations complémentaires

— mISSION 3: Diagnostic approfondi de l'état des milieux et évaluation des impacts sur les enjeux

— mISSION 4: Réalisation d'une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (Eqrs) et choix des mesures de gestion de la pollution

— mISSION 5: le suivi et le contrôle des opérations de dépollution

— mISSION 6: Réalisation de l'analyse des Risques Résiduels (arr)

— mission 7: Accompagnement du maitre d'ouvrage en matière d'expertise pollution.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois. A défaut de décision expresse de reconduction au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1 version en vigueur — formulaire Dc2 version en vigueur — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint au Rc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Désignation des compétences: bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprises — indications des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité — description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certificats de qualifications professionnelles: Certification LNE obligatoire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Titulaire dispensé de retenue de garantie. Avance accordée dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (articles 110 à 113 du Décret du 25 Mars 2016), sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Paiement à 30 jours par virement — marché à prix unitaires — possibilité de nantissement ou de cession de créances — modalités de financement: fonds propres et subventions EPFLO — l'Accord-Cadre confié à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire — impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Aucune personne ne sera autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j0PnMCdgi1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'oise
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier -RDC
Point de contact: Informations techniques: Bénédicte Lefebvre — Chargée d'Opérations (b.lefebvre@saoise.fr) Informations administratives: Catherine SERVAIS-LERCH — Responsable Service Marchés (c.servais@saoise.fr)
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est la Commune de RANTIGNY. La S.A.O. Est son mandataire.

Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67, 68, et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

Précisions sur la rubrique I.3: Les études déjà réalisées par la société RAMBOLL sont disponibles uniquement par un lien téléchargeable. Pour des raisons de confidentialité, ce lien sera transmis à chaque candidat qui souhaite soumissionner après réception de l'attestation de confidentialité jointe en annexe au RC dûment complétée et signée.

Précisions sur la rubrique Ii.2.5: Les points seront attribués de la façon suivante:

A- sur le critère « Prix » jugement sur un total de 100 points:

— les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme.

— Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre les offres.

B- sur le critère «Valeur technique» jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit:

— organisation, moyens humains et techniques sur 20 points

— méthode de travail pour mener à bien les études sur 50 points

— contenu des rendus sur 20 points

— cohérence du planning sur 10 points

note « Valeur technique » = somme de chacun des points attribués pour chacun des sous critères de la valeur technique

retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. (mandataire du maître d'ouvrage) 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — rDC- 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture: de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi sauf le 15 août 2016, jour férié. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique: sur le site de la S.A.O. À l'adresse: http://www.saoise.fr. Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent:

— accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,

— s'inscrire sur la plate-forme électroniquement,

— les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ «E-Mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis :Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi surun support papier.

1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer à l'article 6.2 du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O.- 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — rDC — 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 sauf le lundi 15 août 2016, jour férié. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir laconfidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 150-271128 (2016-08-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations permettant de déterminer la faisabilité technique et financière de l'opération d'aménagement souhaité. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu une décomposition en 7 phases techniques.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430237
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271128
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum. Le prestataire est rémunéré par le maître d'ouvrage sur les bases suivantes: application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix, annexé à l'accord cadre, aux quantités de prestations commandées par le maître d'ouvrage. Le présent accord cadre a été signé le 9.11.2016. Il est consultable à la SAO — 36 avenue Salvador Allendé — bat. A — RDC — 60 000 Beauvais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mission 1: Diagnostic initial sur la base des études réalisées par Ramboll Environ

— Mission 2: Conception d'un programme d'investigations complémentaires

— Mission 3: Diagnostic approfondi de l'état des milieux et évaluation des impacts sur les enjeux

— Mission 4: Réalisation d'une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) et choix des mesures de gestion de la pollution

— Mission 5: le suivi et le contrôle des opérations de dépollution

— Mission 6: Réalisation de l'analyse des Risques Résiduels (ARR)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le prestataire est rémunéré par le maître d'ouvrage sur les bases suivantes: application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix, annexé à l'accord cadre, aux quantités de prestations commandées par le maître d'ouvrage.

Le présent accord cadre a été signé le 9.11.2016.

Il est consultable à la SAO — 36 avenue Salvador Allendé — bat. A — RDC — 60 000 Beauvais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 236-430237 (2016-12-02)

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