2022-07-21   Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence (SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE)
La consultation permettant l'attribution des accords-cadres à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP. Cette consultation se compose de 6 lots : - Lot n°1 : Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé ; - Lot n°2 : Droit foncier et droit des occupants ; - Lot n°3 : Droit de la copropriété et ensembles immobiliers complexes ; - Lot n°4 : … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GB2A (un des deux multi-attributaires de... NOTIO AVOCAT (un des deux... SCP d'Avocats VEDESI (un des deux... selas seban & ASSOCIES SELAS SEBAN & ASSOCIES (un des deux... SENSEI AVOCATS (un des deux... UGGC (un des deux multi-attributaires de...