2011-06-29Prestation d'accompagnement pour la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques budgétaires et comptables... (Meeddat)
Dans un contexte de maîtrise des déficits publics et de volonté de garantir la qualité budgétaire et comptable des dépenses et des recettes, une réflexion doit être conduite sur les méthodes de fiabilisation de la budgétisation et d'optimisation du processus de la dépense publique. Dans cette perspective, le ministère s'est engagé dans une double démarche de mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle interne budgétaire (CIB) et contrôle interne comptable (CIC). Le ministère souhaite donc mettre en place …
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2011-05-19Prestations d'audits de l'assurance Maladie (Cnamts)
La présente consultation porte sur l'ensemble des missions d'audit, d'inspection et d'évaluation réalisées au sein de la Cnamts, de structures du réseau (organismes locaux et services déconcentrés du service médical) et/ou structures externes subventionnées par l'assurance Maladie (GIE, GIP, Association 1901).
Les prestations attendues, sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots.
Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un …
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