Prestations d'audits de l'assurance Maladie

Cnamts

La présente consultation porte sur l'ensemble des missions d'audit, d'inspection et d'évaluation réalisées au sein de la Cnamts, de structures du réseau (organismes locaux et services déconcentrés du service médical) et/ou structures externes subventionnées par l'assurance Maladie (GIE, GIP, Association 1901).
Les prestations attendues, sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots.
Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Lot 1: audits spécialisés de projets de la Cnamts, d'applicatifs et d'incidents informatiques;
Lot 2: audits spécifiques de directions, départements ou fonctions de la Cnamts, d'efficience économique et financière et de projets de la Cnamts ou d'organismes extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-19 Avis de marché
2011-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Chaque accord-cadre (lot 1 et 2) est conclu sans montant minimum ni montant maximum (article 76 I du code des marchés publics).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: nathalie.ladhar@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601356 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160798
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est également passée en application de l'article 76 dudit code relatif aux accords-cadres. L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au DCE et autres questions/réponses relatives à la procédure. Les soumissionnaires doivent impérativement télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation www.cnamts.achatpublic.com. Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leur offre, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. Les candidats peuvent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur dossier et, d'autre part, l'envoi sur support papier. Les dossiers papiers peuvent être remis à la CNAMTS contre récépissé ou par tout moyen permettant de donner heure et date certaines à la réception du pli. Ils doivent parvenir à la CNAMTS sous pli cacheté devant impérativement porter les mentions suivantes: "Aao-Prestations d'audits- lot n° (à compléter) - accord-Cadre noii/6/2011/ac/39 - "ne pas ouvrir par le courrier General" - "à l'attention de Mme Nadine Louise - bureau MZ 320". La CNAMTS accepte la transmission des dossiers par voie électronique. Les soumissionnaires ont donc la possibilité de remettre leur dossier sur la plateforme www.cnamts.achatpublic.com. Les dossiers doivent être complets, lisibles et en français. Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique est nul et non avenu. Les candidats disposent d'une aide sur le site www.achatpublic.com pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif aux dépôts des dossiers. En outre, pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site par téléphone au +33 0892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com. Pour déposer leur dossier par voie électronique, les sociétés doivent disposer d'un certificat de signature électronique figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'ensemble des missions d'audit, d'inspection et d'évaluation réalisées au sein de la Cnamts, de structures du réseau (organismes locaux et services déconcentrés du service médical) et/ou structures externes subventionnées par l'assurance Maladie (GIE, GIP, Association 1901).
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Les prestations attendues, sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots.
Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Lot 1: audits spécialisés de projets de la Cnamts, d'applicatifs et d'incidents informatiques;
Lot 2: audits spécifiques de directions, départements ou fonctions de la Cnamts, d'efficience économique et financière et de projets de la Cnamts ou d'organismes extérieurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Audits spécialisés de projets de la Cnamts, d'applicatifs et d'incidents informatique
Brève description:
Audits spécialisés de projets de la Cnamts, d'applicatifs et d'incidents informatique.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la Cnamts, le nombre d'audits à effectuer sur ce lot est estimé à environ 1 à 2 par an.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum d'opérateurs économiques qui seront retenus dans ce lot est fixé à 3 maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires retenus. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin et se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à lancer et sur la base des critères pondérés…
… suivants:— Prix (pondération variable entre 30 et 50 %),— Profils - équipe dédiée à la prestation (pondération variable entre 30 et 50 %),— Mise à disposition de l'équipe dédiée à la mission (réactivité - délai de démarrage de la mission) (pondération fixe à 20 %).La pondération respective de chaque critère sera déterminée au niveau de chaque marché subséquent. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque marché subséquent. Date de notification envisagée du lot: septembre 2011 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit une (1) fois par reconduction expresse pour une période équivalente de deux ans, soit, une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
… suivants:
— Prix (pondération variable entre 30 et 50 %),
— Profils - équipe dédiée à la prestation (pondération variable entre 30 et 50 %),
— Mise à disposition de l'équipe dédiée à la mission (réactivité - délai de démarrage de la mission) (pondération fixe à 20 %).
La pondération respective de chaque critère sera déterminée au niveau de chaque marché subséquent. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque marché subséquent. Date de notification envisagée du lot: septembre 2011 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit une (1) fois par reconduction expresse pour une période équivalente de deux ans, soit, une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Audits spécifiques de directions, départements ou fonctions de la Cnamts, d'efficience économique, financière et de projets de la Cnamts ou d'organismes extérieurs
Brève description:
Audits spécifiques de directions, départements ou fonctions de la Cnamts, d'efficience économique, financière et de projets de la Cnamts ou d'organismes extérieurs.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la CNAMTS, le nombre d'audits à effectuer sur ce lot est estimé à environ 1 à 2 par an.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum d'opérateurs économiques qui seront retenus dans ce lot est fixé à 3 maximum. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires retenus. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin et se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à lancer et sur la base des critères pondérés suivants:— Prix (pondération variable entre 30 et 50 %),— Profils - équipe dédiée à la prestation (pondération variable entre 30 et 50 %),— Mise à disposition de l'équipe dédiée à la mission (réactivité - délai de démarrage de la mission) (pondération fixe à 20 %).La pondération respective de chaque critère sera déterminée au niveau de chaque marché subséquent. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque marché subséquent. Date de notification envisagée du lot: septembre 2011. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit une (1) fois par reconduction expresse pour une période équivalente de deux ans, soit, une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
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La pondération respective de chaque critère sera déterminée au niveau de chaque marché subséquent. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque marché subséquent. Date de notification envisagée du lot: septembre 2011. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit une (1) fois par reconduction expresse pour une période équivalente de deux ans, soit, une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC no II/6/2011/AC/39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations, objets des marchés subséquents, pourront être exécutées en France Métropolitaine et dans les départements d'outre Mer. Le lieu d'exécution sera communiqué au niveau des marchés subséquents. Sauf cas dûment explicité, les titulaires travailleront depuis leurs locaux et avec leurs moyens propres pour la formalisation des livrables de la prestation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chaque lot, le soumissionnaire devra fournir:
1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire DC1 ou équivalent (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics),
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2. Déclaration du candidat formulaire DC2 ou équivalent (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) dont obligatoirement:
A. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;
C. Une liste de références de mission dans des prestations similaires à celles qui font l'objet du ou des lots de l'accord-cadre pour lesquels la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation. Pour les candidats n'ayant pas 3 ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres;
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D. Les qualifications dont l'entreprise dispose ou certificats d'identité professionnelle correspondants.
Le soumissionnaire devra décrire la politique qualité mise en oeuvre au sein de son entreprise (Deming, ISO, ITIL, CMMI ...), la liste et preuves des éventuelles démarches de certification. Il communiquera également, s'il existe, le plan d'assurance qualité de l'établissement.
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Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Situation économique et financière: Appréciées à travers les chiffres d'affaires des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:
Appréciées à travers les références des candidats pour des prestations similaires ainsi que les moyens humains et techniques des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.
Modalité de financement: budget propre à l'établissement public (BEP).
Modalité de paiement: paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est rappelé, que dans le cadre de la présente consultation, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché subséquent. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution des prestations.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (restitution synthétique des objectifs et enjeux: 10 %; pertinence de la méthodologie générale et des outils mis en oeuvre au regard des règles professionnelles de l'audit interne: 30 %) (40)
2. Profils et compétences (composition des équipes: 20 %; répartition du taux d'intervention par qualité d'intervenants: 10 %) (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Contact
Point de contact: Mme Ladhar Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: Cnamts
Point de contact: Dda
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre (MZ 320)
Point de contact: secrétariat de la CCIM
Mme Louise Nadine
Téléphone: +33 172602244 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC no II/6/2011/AC/39
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est également passée en application de l'article 76 dudit code relatif aux accords-cadres. L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au DCE et autres questions/réponses relatives à la procédure. Les soumissionnaires doivent impérativement télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation www.cnamts.achatpublic.com. Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leur offre, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. Les candidats peuvent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur dossier et, d'autre part, l'envoi sur support papier. Les dossiers papiers peuvent être remis à la CNAMTS contre récépissé ou par tout moyen permettant de donner heure et date certaines à la réception du pli. Ils doivent parvenir à la CNAMTS sous pli cacheté devant impérativement porter les mentions suivantes: "Aao-Prestations d'audits- lot n° (à compléter) - accord-Cadre noii/6/2011/ac/39 - "ne pas ouvrir par le courrier General" - "à l'attention de Mme Nadine Louise - bureau MZ 320". La CNAMTS accepte la transmission des dossiers par voie électronique. Les soumissionnaires ont donc la possibilité de remettre leur dossier sur la plateforme www.cnamts.achatpublic.com. Les dossiers doivent être complets, lisibles et en français. Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique est nul et non avenu. Les candidats disposent d'une aide sur le site www.achatpublic.com pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif aux dépôts des dossiers. En outre, pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site par téléphone au +33 0892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com. Pour déposer leur dossier par voie électronique, les sociétés doivent disposer d'un certificat de signature électronique figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable - préfecture de région Ile-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts, département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre, à l'attention de Mme Mimini
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Source: OJS 2011/S 098-160798 (2011-05-19)
Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356046
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160798
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre (lot 1 et 2) est conclu sans engagement de montant minimum ni montant maximum. Annonce n° 342, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (restitution synthétique des objectifs et enjeux: 10 %; Pertinence de la méthodologie générale et des outils mis en œuvre au regard des règles professionnelles de l'audit interne: 30 %) (40)
2. Profils et compétences (composition des équipes: 20 %; Répartition du taux d'intervention par qualité d'intervenants: 10 %) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Bearingpoint
Adresse postale: Tour EDF - 20 place de La Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Protiviti
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Tuillet
Adresse postale: 160 boulevard Haussmann
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Code postal: 92075

5️⃣
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: Faubourg de l'arche - 11 allée de l'arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS - Mme Mimini - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2011/S 219-356046 (2011-11-10)
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Fournisseurs:
Bearingpoint Ernst & Young Mazars Protiviti Tuillet
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit