Fournisseur: CJA Public Chavent Mouseghian Cavrois

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CJA Public Chavent Mouseghian Cavrois est mentionné

2018-03-08   Prestations d'études juridiques, conseils, assistance et représentation en justice (Saint-Étienne métropole)
Le présent accord-cadre de prestations juridiques concerne: — le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques, — la représentation de la collectivité en justice en vue du règlement des litiges. NB: il est précisé que le présent contrat porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou consultations intervenant postérieurement à la notification du contrat. En outre, pour la protection fonctionnelle des agents ou élus, les agents ou élus concernés disposent de la liberté de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Petit CJA Public Chavent Mouseghian Cavrois CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon llc et Associés — bureau de Lyon Selarl Parme Avocats