Fournisseur: Cabinet Nony

4 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cabinet Nony est mentionné

2022-10-18   pourvoir aux besoins juridiques de la satt aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet (SATT Aquitaine)
le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des Offices de Propriété Industrielle Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: atout pi palce becker et associes Cabinet Beau de Loménie Cabinet Nony Camus Lebkiri icosa sas ipaz jacobacci jacobacci coralis harle keept it - grosset founier Lavoix lecca patricia Novagraaf oaketfox Plasseraud Santarelli
2019-03-27   Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle (Société d’accélération du transfert de technologie Nord (SATT Nord))
Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes: — recherche d’antériorités avant dépôt de brevet, — étude de brevetabilité, — cartographie, — aide à la décision, — préparation et dépôt d’une demande prioritaire, — préparation et dépôt des extensions PCT, — préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales, — procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance, — étude de liberté d’exploitation: — inscription des contrats de licence, — … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Becker et Associés Cabinet Germain & Maureau Cabinet Nony Cabinet Plasseraud llr Regimbeau SARL SCB SAS
2017-09-15   Assistance en matière de propriété intellectuelle (Météo France)
Le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la direction centrale des activités commerciales de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d'outre-mer et collectivités d'Outre-Mer. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Nony