Fournisseur: Cabinet Cabanes

3 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cabinet Cabanes est mentionné

2020-09-18   Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour l'Université Sorbonne Nouvelle (Université Paris III Sorbonne Nouvelle)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle: — des fonctions d '«assistance» consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique; — des fonctions de «représentation» consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. L'université n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Cabanes Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés 93
2018-11-16   Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice lots 1 et 2 (Ville de Saint-Maur-des-Fossés)
Le présent accord cadre a pour objet de fournir à la ville de Saint-Maur-des-Fossés des prestations d'assistance et de conseils juridiques dans les différents domaines d'activités municipales, ainsi que des prestations d'assistance ou de rédaction de mémoires en vue de la défense des intérêts de la commune tant en défense qu'en demande et la représentation de la collectivité en justice. La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée passée en application de l'article 28. La consultation … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Cabanes Cabinet Landot Cabinet Sartorio Lonqueue Sagalovitsch Maître Nicolas Lafay Maîtres Didon et Lagardette Parme Avocats