2017-07-13   Marchés d'assurances pour le compte de la Commune et du Centre communal d'action Sociale (CCAS) de Thonon-les-Bains (Commune de Thonon-les-Bains)
Voir lots. Les lots 1 à 5 concernent la Commune et le CCAS. Les lots 6 et 7 ne concernent que la Commune. Les variantes libres au sens de l'article 58-i du décret du 25.3.2016 sont interdites pour tous les lots. Lots 1, 2(commune uniquement), 3, 4 et 6: des variantes imposées (article 58-II de ce même décret) sont prévues et décrites dans l'acte d'engagement de l'entité pour chaque lot. Les candidats seront tenus de répondre à l'offre de base et à ces variantes. Possibilité d'émettre des réserves sur le … Voir la passation de marché »
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