2011-07-12Contrat de partenariat - réalisation de la piscine du Pic Saint-Loup (Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup)
Contrat de partenariat prévu par les articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la conception, le financement, la construction, la maintenance, l'entretien et l'exploitation technique, à l'exception de l'exploitation du service public, de la piscine de la Ccgpsl.
Le titulaire du contrat assure la maîtrise d'ouvrage de la totalité des travaux et prestations attachées à réaliser pendant toute la durée du contrat de partenariat.
Les caractéristiques …
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2011-03-21Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L 1414-1 et suivants du code général des collectivités... (Commune de Villenave d'Ornon)
Le contrat de partenariat envisagé a pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation technique d'un ensemble d'équipements publics composé:
— D'une école maternelle,
— D'une école élémentaire,
— De 2 accueils de loisirs sans hébergement (ALSH): un maternelle et un élémentaire,
— D'une crèche,
— D'une médiathèque,
— D'un centre socioculturel,
— D'un espace dédié aux archives municipales,
— D'un logement de fonction,
— D'un gymnase,
— Et d'un terrain …
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2011-02-22Conception, construction, financement et maintenance d'un bâtiment d'hébergement pour personnes âgées "les... (Ville de Dijon)
L'EHPAD "les Bégonias" est un établissement sanitaire et social public géré par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Dijon et dont le bâtiment est une propriété de la Ville de Dijon.
Le bâtiment actuel est une tour de 9 niveaux, construite en 1971 sur une parcelle de 5 745 m² et avec une SHON de 5 006 m².
L'établissement est d'une capacité actuelle de 90 lits répartis sur 6 étages, dont 6 lits dans une unité protégée située au 6° étage du bâtiment.
Le bâtiment ne répond plus aux besoins en …
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