Bail emphytéotique administratif passé en vertu de l'article L. 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales en vue de la conception, du financement, de la construction et de l'exploitation d'un pôle administratif

Ville de Petit-Bourg

Bail emphytéotique administratif passé en vertu de l'article L. 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales en vue de la conception, du financement, de la construction et de l'exploitation d'un pôle administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-18 Avis de marché
2014-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Conformément à la délibération du 22 décembre 2011 la ville de Petit Bourg organise un appel à candidatures en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) assorti d'une convention de mise à disposition en faveur de la ville de Petit Bourg, ayant pour objet la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un pôle administratif, après mise en concurrence des opérateurs.Le titulaire du BEA se verra remettre le terrain d'assiette du projet moyennant le versement à la commune d'une redevance et devra mettre à disposition l'équipement par convention de mise à disposition non détachable du BEA, la commune lui versera en contrepartie un loyer. La commune a pour objectif de disposer du pôle administratif pour fin 2013.L'emphytéote sera maitre d'ouvrage de l'opération. Il assurera le financement des opérations sur ses fonds propres ainsi que l'entretien de la construction pendant toute la durée du bail.La durée du bail sera fonction de l'amortissement des investissements réalisés par l'emphytéote ainsi que des produits prévisible. La commune prévoit une durée de 300 mois à compter de la signature du contrat. Une durée de contrat moins importante pourra être discutée dans le cadre du dialogue.Au terme du bail, la Ville de Petit Bourg deviendra gratuitement propriétaire des ouvrages financés, réalisés et entretenus par l'emphytéote.La commune n'entend pas imposer de contraintes de service public dans l'exploitation du pôle administratif qui constitue seulement la réalisation d'une opération d'intérêt général relative à une compétence de la Ville de Petit Bourg.Le contrat consiste dans la construction du pole administratif de la commune à travers un BEA pour une centaine d'agents.Le terrain qui accueillera le pole administratif est d'une superficie de 2 170 m2 environ et est situé dans le bourg, rue Schoelcher.5 200 0006 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Bourg
Adresse postale: direction de l'aménagement des services techniques et de l'environnement, 1 rue Etienne Portécop
Code postal: 97170
Commune postale: Petit-Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Courrier électronique: alix.bourguignon@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +590 590948857 📞
Fax: +590 590955958 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160056
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Une prime d'un montant de 10 000 EUR (s) (HT) sera attribuée à chaque candidat (sauf le lauréat), entre ceux des candidats sélectionnés qui auront participé au dialogue. Dans le cas où un candidat ne parviendrait pas jusqu'au terme du dialogue compétitif, l'indemnisation sera progressive en fonction du stade d'avancement de ses études au moment de son abandon. Le dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation et cahier des charges) sera adressé aux candidats admis à participer au dialogue sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures. Les modalités de déroulement du dialogue seront précisées dans le règlement de consultation transmis aux candidats admis à participer au dialogue. Les dossiers de candidature seront remis sous enveloppe fermée contenant une deuxième enveloppe qui portera les mentions "objet de la consultation: appel à la candidature pour l'attribution d'un bail emphytéotique administratif relatif au pole administratif de la ville de Petit Bourg " et " ne pas ouvrir ". Cette deuxième enveloppe comportera l'ensemble des justificatifs de la candidature. Les candidatures sont à transmettre dans les conditions suivantes: Soit par pli recommandé avec avis de réception postal M. le maire de Petit Bourg, direction de l'aménagement des services techniques et de l'environnement -1 rue Etienne Portecop - 97170 Petit-Bourg, FRANCE. — soit déposées par coursier contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse ci-dessus aux heures et jours d'ouverture de bureau: (lundi, mardi, jeudi, 7:30 - 12:00 et 14:00 -16:00.; mercredi et vendredi 7:30 - 12:00). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bail emphytéotique administratif passé en vertu de l'article L. 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales en vue de la conception, du financement, de la construction et de l'exploitation d'un pôle administratif.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à la délibération du 22 décembre 2011 la ville de Petit Bourg organise un appel à candidatures en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) assorti d'une convention de mise à disposition en faveur de la ville de Petit Bourg, ayant pour objet la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un pôle administratif, après mise en concurrence des opérateurs.
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Le titulaire du BEA se verra remettre le terrain d'assiette du projet moyennant le versement à la commune d'une redevance et devra mettre à disposition l'équipement par convention de mise à disposition non détachable du BEA, la commune lui versera en contrepartie un loyer. La commune a pour objectif de disposer du pôle administratif pour fin 2013.
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L'emphytéote sera maitre d'ouvrage de l'opération. Il assurera le financement des opérations sur ses fonds propres ainsi que l'entretien de la construction pendant toute la durée du bail.
La durée du bail sera fonction de l'amortissement des investissements réalisés par l'emphytéote ainsi que des produits prévisible. La commune prévoit une durée de 300 mois à compter de la signature du contrat. Une durée de contrat moins importante pourra être discutée dans le cadre du dialogue.
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Au terme du bail, la Ville de Petit Bourg deviendra gratuitement propriétaire des ouvrages financés, réalisés et entretenus par l'emphytéote.
La commune n'entend pas imposer de contraintes de service public dans l'exploitation du pôle administratif qui constitue seulement la réalisation d'une opération d'intérêt général relative à une compétence de la Ville de Petit Bourg.
Le contrat consiste dans la construction du pole administratif de la commune à travers un BEA pour une centaine d'agents.
Le terrain qui accueillera le pole administratif est d'une superficie de 2 170 m2 environ et est situé dans le bourg, rue Schoelcher.
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 💰
6 000 000 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée François Duverly, 97170 Petit-Bourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une présentation du candidat permettant d'identifier le rôle respectif et l'identité respective de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (comprenant au minimum: architecte, BET - HQE), de la ou des entreprises chargées de la construction, de la ou des entreprises chargées de l'entretien et de la maintenance des ouvrages et, le cas échéant, du ou des organismes en charge du financement;
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Une lettre de candidature avec identification du candidat signée par une personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent). En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement, la forme du groupement ainsi que l'identité du mandataire, et devra être signée soit par tous les membres du groupement, soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour signer la candidature au nom des membres du groupement;
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Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée dans laquelle le candidat déclare que:
A) Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation pénale lui interdisant de concourir aux contrats publics (ou pour les candidats non établis en France une attestation sur l'honneur dûment datée et signée dans laquelle ils déclarent ne pas avoir fait l'objet de condamnation équivalentes pour des infractions similaires);
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B) Il n'est pas en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou n'a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par le droit étranger;
C) Au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date (ou pour les candidats non établis en France une attestation sur l'honneur dûment datée et signée de la régularité de leur situation au regard des règles d'effet équivalent). (formulaire DC2 ou équivalent).
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Un extrait K-Bis.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du contrat pour les 3 derniers exercices disponibles.
Copie des bilans ou extraits des bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une preuve de l'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant ses effecifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de ses cadres, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que ceux objets du présent contrat de BEA,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour réaliser des contrats de même nature.
La commune de Petit Bourg appréciera que le candidat mette en avant ses expériences, à savoir:
— pour l'équipe de maitrise d'oeuvre: réalisation d'opérations de plus de 1 000 mètres carrés SHON,
— bureau(s) d'étude(s) - HQE: réalisation d'opérations de plus de 1 000 mètres carrés SHON,
— pour la ou les entreprise(s) de construction: réalisation d'opérations similaires de plus de 1 000 mètres carrés SHON,
— pour la ou les entreprise(s) chargée(s) de l'entretien et de la maintenance: maintenance de bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés SHON.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation et précisées au cours du dialogue. Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution du contrat pourront être demandées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des opérations de démolition et de construction ainsi que l'entretien de la construction pendant toute la durée du bail s'effectue sur les fonds propres de l'emphytéote.
La rémunération de l'emphytéote fera l'objet d'un paiement (loyers) de la part de la Commune dans le cadre de la convention de mise à disposition non détachable du BEA.
En application de l'article L. 1311-3 6° du code général des collectivités territoriales, cette rémunération distinguera pour son calcul les coûts d'investissement, de fonctionnement et de financement.
Le paiement du loyer sera versé par mandat administratif de la Commune de Petit Bourg émis sur son budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises. Chaque groupement désigne un mandataire. En cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera un mandataire solidaire. Un même opérateur économique s'étant juridiquement engagé, selon quelque modalité que ce soit, à apporter ses capacités à un candidat ne pourra, directement ou indirectement, être membre que d'un seul groupement candidat ou apporter ses capacités qu'à un seul candidat. Toute candidature qui contreviendra à cette règle sera écartée.
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Aucune transformation de candidature individuelle en candidature en groupement, et aucune modification des groupements ne sera admise entre la remise des candidatures et la notification du contrat. Toute modification de la composition du groupement candidat est subordonnée à l'accord préalable exprès de la ville.
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Autres conditions particulières: Le titulaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Il résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le respect du calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence.
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La sélection des candidats admis à participer au dialogue sera effectuée en fonction des critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières définis comme suit.
Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les 3 candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants:
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Capacités économiques et financières à prendre en charge les prestations globales objet du contrat (pondéré à 30 %);
Capacités professionnelles, techniques et humaines à prendre en charge les prestations globales objet du contrat, y compris la capacité à gérer l'exécution de contrats globaux (pondéré à 40 %);
Qualité des travaux comparables exécutés par le candidat (pondéré à 20 %);
Capacités professionnelles et techniques de l'équipe de maîtrise d'oeuvre à prendre en charge les prestations de conception de bâtiments et équipements répondant à des exigences élevées en termes de qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale (pondéré à 10 %).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alix Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Une prime d'un montant de 10 000 EUR (s) (HT) sera attribuée à chaque candidat (sauf le lauréat), entre ceux des candidats sélectionnés qui auront participé au dialogue. Dans le cas où un candidat ne parviendrait pas jusqu'au terme du dialogue compétitif, l'indemnisation sera progressive en fonction du stade d'avancement de ses études au moment de son abandon.
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Le dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation et cahier des charges) sera adressé aux candidats admis à participer au dialogue sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures.
Les modalités de déroulement du dialogue seront précisées dans le règlement de consultation transmis aux candidats admis à participer au dialogue.
Les dossiers de candidature seront remis sous enveloppe fermée contenant une deuxième enveloppe qui portera les mentions "objet de la consultation: appel à la candidature pour l'attribution d'un bail emphytéotique administratif relatif au pole administratif de la ville de Petit Bourg " et " ne pas ouvrir ".
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Cette deuxième enveloppe comportera l'ensemble des justificatifs de la candidature.
Les candidatures sont à transmettre dans les conditions suivantes:
Soit par pli recommandé avec avis de réception postal M. le maire de Petit Bourg, direction de l'aménagement des services techniques et de l'environnement -1 rue Etienne Portecop - 97170 Petit-Bourg, FRANCE.
— soit déposées par coursier contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse ci-dessus aux heures et jours d'ouverture de bureau: (lundi, mardi, jeudi, 7:30 - 12:00 et 14:00 -16:00.; mercredi et vendredi 7:30 - 12:00).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 096-160056 (2012-05-18)
Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 909 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de l'aménagement des services techniques et de l'environnement, 1 rue Étienne Portécop

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-193627
Se réfère à l'avis: 2012/S 96-160056
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 98 B, annonce nº 417 du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée François Duverly, 97170 Petit Bourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (50)
2. Délai de réalisation (30)
3. Qualité architecturale (10)
4. Qualité environnementale du projet (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Auxifip
Adresse postale: 12 place des États-Unis - BP 2300
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Source: OJS 2014/S 110-193627 (2014-06-06)
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