Conception, construction, financement et maintenance d'un bâtiment d'hébergement pour personnes âgées "les Bégonias", dans le cadre d'un bail emphythéotique administratif

Ville de Dijon

L'EHPAD "les Bégonias" est un établissement sanitaire et social public géré par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Dijon et dont le bâtiment est une propriété de la Ville de Dijon.
Le bâtiment actuel est une tour de 9 niveaux, construite en 1971 sur une parcelle de 5 745 m² et avec une SHON de 5 006 m².
L'établissement est d'une capacité actuelle de 90 lits répartis sur 6 étages, dont 6 lits dans une unité protégée située au 6° étage du bâtiment.
Le bâtiment ne répond plus aux besoins en matière de prise en charge et de confort hôtelier et ne permet pas d'accueillir les résidents dans les conditions optimales.
Par conséquent, afin d'harmoniser et d'améliorer la qualité et le confort des prestations d'hébergement et de répondre aux besoins et attentes des utilisateurs, la Ville de Dijon a décidé d'engager une profonde restructuration et rénovation complète du bâtiment existant ainsi que la construction d'une extension d'environ 3 000 m² de SHON.
Le montant total de l'opération est d'environ 12 420 000 EUR.
L'opération inclut l'ensemble des travaux: la construction neuve de l'extension et la restructuration, rénovation de l'existant et la maintenance dite du propriétaire. À ce titre, l'opération intégrera toutes les prestations complémentaires nécessaires à la réalisation et au bon fonctionnement de l'ouvrage (raccordements aux voiries et différents réseaux existant, alimentation en fluides, aménagements des extérieurs...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-22 Avis de marché
2012-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062154
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le candidat produira à l'appui de sa candidature: — une lettre de candiature unique présentant la composition de l'équipe et signée par l'ensemble des membres du groupements, — une déclaration du candidat pour chacun des membres du groupement comprenant notamment les renseignements exigés à l'article 44 du code des marchés publics. Autres informations: La Ville de Dijon, entend confier au titulaire, le financement, la conception, l'ensemble des travaux et la maintenance dite du propriétaire de cette opération dans le cadre d'un bail emphythéotique administratif (BEA) constitutif des droits réels pour le titulaire dans les conditions des articles L.1311-2 et suivants du code des collectivités territoriales. Le titulaire remettra l'ouvrage réalisé à disposition de la Ville de Dijon, dans le cadre d'une convention non détachable, pour la durée du BEA, et moyennant le paiement d'un loyer. L'emphytéote sera maître d'ouvrage de l'opération visant à la satisfaction des besoins définis dans le programme fonctionnel des besoins. La durée prévisionnelle du contrat est de 30 ans. Les délais d'exécution des études est de 4 mois, des travaux de 16 mois. Une indemnité de 15 000 EUR TTC sera attribuée aux trois candidats sélectionnés qui auront remis une étude complète répondant au programme. Le programme portera entre autres sur: — L'amélioration du confort et de la qualité de vie des résidents par l'offre de 76 chambres individuelles confortables avec salle d'eau, — La création d'une Unité d'hébergement renforcé (UHR) de 14 lits, — La création d'espaces d'activités pour les résidents, — La création d'un pôle administratif et d'un pôle soins en corrélation avec les besoins d'un tel établissement, — La création d'un accueil temporaire de 2 lits, — La création d'un espace intergénérationnel par la création de 30 chambres d'étudiants ou autre dans les étages 4, 5 et 6 du bâtiment existant et de lieux de vies communs, — La mise aux normes du bâtiment existant en particulier en termes de sécurité incendie et d'accessibilité PMR (création d'un ascenseur de grande dimension et d'un escalier de secours supplémentaire), — La création d'espaces extérieurs pour permettre aux résidents de bénéficier de lieux de détente et de promenade conviviaux, agréables et intégrés dans la morphologie du site, — La création d'une cuisine centralisée pour la production des repas des 3 EHPAD gérés par le CCAS de Dijon et en option: les repas livrés à domicile, — La mise en conformité de la lingerie, — La création de bureaux aux 3° étage, — La mise en conformité des locaux techniques et logistiques. Une démarche environnementale sera mise en oeuvre conformément aux prescriptions du programme. Pour des renseignements d'ordre technique, vous pouvez contacter M. Vancauwenberge au +33 380745147, pour les aspects géronto-juridico-financier, M. Montaigne au +33 380747311. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'EHPAD "les Bégonias" est un établissement sanitaire et social public géré par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Dijon et dont le bâtiment est une propriété de la Ville de Dijon.
Le bâtiment actuel est une tour de 9 niveaux, construite en 1971 sur une parcelle de 5 745 m² et avec une SHON de 5 006 m².
L'établissement est d'une capacité actuelle de 90 lits répartis sur 6 étages, dont 6 lits dans une unité protégée située au 6° étage du bâtiment.
Le bâtiment ne répond plus aux besoins en matière de prise en charge et de confort hôtelier et ne permet pas d'accueillir les résidents dans les conditions optimales.
Par conséquent, afin d'harmoniser et d'améliorer la qualité et le confort des prestations d'hébergement et de répondre aux besoins et attentes des utilisateurs, la Ville de Dijon a décidé d'engager une profonde restructuration et rénovation complète du bâtiment existant ainsi que la construction d'une extension d'environ 3 000 m² de SHON.
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Le montant total de l'opération est d'environ 12 420 000 EUR.
L'opération inclut l'ensemble des travaux: la construction neuve de l'extension et la restructuration, rénovation de l'existant et la maintenance dite du propriétaire. À ce titre, l'opération intégrera toutes les prestations complémentaires nécessaires à la réalisation et au bon fonctionnement de l'ouvrage (raccordements aux voiries et différents réseaux existant, alimentation en fluides, aménagements des extérieurs...).
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: mljb20110206

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra démontrer sa capacité à financer l'opération. Il produira notamment, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activités réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le candidat devra avoir réalisé et géré une opération jusqu'à son terme et avoir une expérience avérée d'un précédent BEA ou BEH ou Ppp.
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Le candidat apportera par tout moyen la preuve de sa capacité professionnelle à réaliser la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'emphythéote devra constituer des garanties permettant d'assurer à l'EHPAD la bonne exécution des prestations et travaux objets du BEA.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'emphythéote sera rémunéré par un loyer, distinguant les coûts d'investissement, de financement, de fonctionnement et de maintenance, payé sur la durée du BEA dont la périodicité et les modalités de calcul et de versement seront précisées dans le dossier de consultation.
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L'opération fait l'objet d'un financement sur fonds propres et ressources extérieures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat se présentera seul ou en groupement. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à leur candidature et devront exposer la composition du groupement, le rôle et les missions de chacun de ses membres ainsi que l'identité du mandataire chargé de représenter le groupement. Il est précisé que les groupements doivent être constitués dès la première phase de candidature, et que leur composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise de l'offre.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidats se fera en fonction des critères suivants:
— capacités techniques et professionnelles à assurer l'ensemble de la mission confiée au vu des justificatifs fournis,
— capacités économiques et financières du candidat à mener à terme une opération de cette envergure.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Contact
Point de contact: M. le maire de Dijon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mljb20110206
Informations complémentaires
Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
— une lettre de candiature unique présentant la composition de l'équipe et signée par l'ensemble des membres du groupements,
— une déclaration du candidat pour chacun des membres du groupement comprenant notamment les renseignements exigés à l'article 44 du code des marchés publics.
Autres informations:
La Ville de Dijon, entend confier au titulaire, le financement, la conception, l'ensemble des travaux et la maintenance dite du propriétaire de cette opération dans le cadre d'un bail emphythéotique administratif (BEA) constitutif des droits réels pour le titulaire dans les conditions des articles L.1311-2 et suivants du code des collectivités territoriales. Le titulaire remettra l'ouvrage réalisé à disposition de la Ville de Dijon, dans le cadre d'une convention non détachable, pour la durée du BEA, et moyennant le paiement d'un loyer. L'emphytéote sera maître d'ouvrage de l'opération visant à la satisfaction des besoins définis dans le programme fonctionnel des besoins.
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La durée prévisionnelle du contrat est de 30 ans.
Les délais d'exécution des études est de 4 mois, des travaux de 16 mois.
Une indemnité de 15 000 EUR TTC sera attribuée aux trois candidats sélectionnés qui auront remis une étude complète répondant au programme.
Le programme portera entre autres sur:
— L'amélioration du confort et de la qualité de vie des résidents par l'offre de 76 chambres individuelles confortables avec salle d'eau,
— La création d'une Unité d'hébergement renforcé (UHR) de 14 lits,
— La création d'espaces d'activités pour les résidents,
— La création d'un pôle administratif et d'un pôle soins en corrélation avec les besoins d'un tel établissement,
— La création d'un accueil temporaire de 2 lits,
— La création d'un espace intergénérationnel par la création de 30 chambres d'étudiants ou autre dans les étages 4, 5 et 6 du bâtiment existant et de lieux de vies communs,
— La mise aux normes du bâtiment existant en particulier en termes de sécurité incendie et d'accessibilité PMR (création d'un ascenseur de grande dimension et d'un escalier de secours supplémentaire),
— La création d'espaces extérieurs pour permettre aux résidents de bénéficier de lieux de détente et de promenade conviviaux, agréables et intégrés dans la morphologie du site,
— La création d'une cuisine centralisée pour la production des repas des 3 EHPAD gérés par le CCAS de Dijon et en option: les repas livrés à domicile,
— La mise en conformité de la lingerie,
— La création de bureaux aux 3° étage,
— La mise en conformité des locaux techniques et logistiques.
Une démarche environnementale sera mise en oeuvre conformément aux prescriptions du programme.
Pour des renseignements d'ordre technique, vous pouvez contacter M. Vancauwenberge au +33 380745147, pour les aspects géronto-juridico-financier, M. Montaigne au +33 380747311.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être sais, en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2011/S 038-062154 (2011-02-22)
Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 753 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149455
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062154
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Annonce no147, BOAMP 40 A. Annonce no182, BOAMP 40 B du 25 février 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20110206

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le cout global de l'offre (40)
2. la valeur technique de l'offre (20)
3. la qualité du service rendu (15)
4. la répartition des risques entre les parties (10)
5. le délai des études et de la réalisation (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Auxifip
Adresse postale: 1-3 rue du Passeur de Boulogne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92861
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 116 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Source: OJS 2012/S 091-149455 (2012-05-10)
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