Fournisseur: Agence de services et de paiement (ASP)

8 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Agence de services et de paiement (ASP) est mentionné

2021-06-08   Le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la... (Région Ile-de-France)
Le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la Région Île-de-France. Voir la passation de marché »
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2019-11-12   Gestion de la rémunération aux personnes bénéficiant de formation agréées par la CDC (Collectivité de Corse)
Gestion de la rémunération aux personnes bénéficiant de formation agréées par la CDC. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 2 500,00 u. Voir la passation de marché »
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2019-03-13   Mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
Accord-cadre à bons de commande pour un mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT par an. L'accord-cadre a une durée de 1 an. Il est reconductible de façon expresse 3 fois pour la même durée. L'accord-cadre est mono-attributaire. Voir la passation de marché »
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2015-05-29   Gestion administrative et financière des bourses versées par la Région Centre-Val de Loire aux étudiants du secteur... (Région Centre)
Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat l'instruction des demandes de bourses, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des bourses, à un organisme doté d'un comptable public. Voir la passation de marché »
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2014-09-09   mise en oeuvre du dispositif ADEN (Aide départementale aux Entreprises Nouvelles)-gestion de la partie du prêt à taux zéro (Département de la Réunion)
Le marché porte sur la gestion financière de la partie prêt à taux zéro du dispositif ADEN (Aide Départementale aux Entreprises Nouvelles) sur l'ensemble du Département de la Réunion Voir la passation de marché »
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2013-06-04   Marché de mandat pour le paiement des dossiers de dispositifs de formation et d'aides à l'emploi (Région Franche-Comté)
marché prenant effet à compter du 1.1.2014 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Marché conclu pour un an, avec possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires révisables. Notification prévue en octobre 2013. Voir la passation de marché »
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2012-09-25   Gestion administrative et financière des dossiers de rémunération et versement de la rémunération, des indemnités et... (Conseil régional du Centre)
Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme … Voir la passation de marché »
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2011-12-23   Gestion et paiement des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle continue du conseil régional (Conseil régional de Martinique)
Il s'agit de confier à un prestataire de services l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et la paiement des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle continue. Le titulaire du marché assurera la gestion: — de la rémunération des stagiaires suivant des formations relevant de dispositifs agréés par le conseil régional à ce titre, — de l'indemnité de transport conformément au titre VI du code du travail, — de la protection sociale des stagiaires relevant des … Voir la passation de marché »
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