Gestion administrative et financière des bourses versées par la Région Centre-Val de Loire aux étudiants du secteur sanitaire et social

Région Centre

Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat l'instruction des demandes de bourses, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des bourses, à un organisme doté d'un comptable public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire .Le marché est tacitement reconductible trois fois pour une durée de 12 mois pour l'exécution des missions objet du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191257
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat l'instruction des demandes de bourses, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des bourses, à un organisme doté d'un comptable public.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15ACG11S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Val de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat: l'instruction des demandes de bourses, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des bourses, à un organisme doté d'un comptable public.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations réalisées donneront lieu à un paiement trimestriel, à terme échu, correspondant au quart du prix global et forfaitaire annuel.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget de la Région Centre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil Régional Centre — Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Point de contact: M. Thibault Bardet
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Nom: Conseil régional Centre — Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional Centre — val de Loire
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ACG11S
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2015/S 105-191257 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 218 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406789
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191257
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-82208, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Agence de services et de paiement (ASP)
Adresse postale: 14 rue de la Manufacture, CS 20156
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45161
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2015/S 223-406789 (2015-11-13)
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