Le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la Région Île-de-France

Région Ile-de-France

Le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la Région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence de services et de paiement (ASP)

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2021-07-06	Informations complémentaires
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 2100417
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la Région Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: joelle.maillard@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792162&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792162&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293616
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code précité. L'accord-cadre comprend également une partie à prix unitaires sur quantités constatées ne nécessitant pas de bons de commande. Il est passé sans engagement financier (pas de montant minimal ni maximal).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est attribué pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2022, tacitement reconductible deux fois du 1

Description des renouvellements:

Le marché est attribué pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2022, tacitement reconductible deux fois du 1

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R. 2142-1 et suivants, R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code précité. L'accord-cadre comprend également une partie à prix unitaires sur quantités constatées ne nécessitant pas de bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792162&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792162&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X). Les offres seront analysées au regard des deux critères suivants:

1) le prix (50 %) évalué au regard du devis quantitatif estimatif;

2) la valeur technique(50 %), dont les trois sous-critères seront analysés au regard des éléments fournis dans le mémoire technique. Les trois sous-critères sont les suivants:

— organisation et méthodologie de travail (20 %);

— moyens humains (20 %);

— qualité des fonctionnalités de l'outil utilisé (10 %) financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputation budgétaire. Chapitre 930 — services généraux, chapitre 931 — formation professionnelle et apprentissage, chapitre 932 — enseignement, chapitre 933 — culture, sports et loisirs, chapitre 934 — développement social et santé, chapitre 935 — aménagement des territoires, chapitre 937 — environnement, chapitre 938 — transports, chapitre 939 — action économique le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire indiquera dans son acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance. Les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé «mois zéro». Les prix sont révisés annuellement à compter du 1.1.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293616 (2021-06-08)

Informations complémentaires (2021-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: joelle.maillard@iledefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348673
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293616
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2021/S 131-348673 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la Région Ile de France

Valeur totale du marché: 7 488 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Ile-De-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583398
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est attribué pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, tacitement reconductible deux fois du 1er janvier au jusqu'au 31 décembre pour les années 2023 et 2024.Le titulaire prendra en charge la gestion et le versement des rémunérations et droits connexes attribués aux stagiaires de la formation professionnelle continue entrés en formation à compter du 1er janvier 2022, et tous les dossiers non échus au 31 décembre 2021. Pour assurer la reprise et la continuité du service, il préparera dès la notification du présent marché le transfert des dossiers au 1er janvier 2022 en lien avec l'actuel titulaire du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: agence de Services et de Paiement (Asp)
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 488 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2021/S 221-583398 (2021-11-10)

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