Mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Accord-cadre à bons de commande pour un mandat relatif à l'attribution et au paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT par an. L'accord-cadre a une durée de 1 an. Il est reconductible de façon expresse 3 fois pour la même durée. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence de services et de paiement (ASP)

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 19A0024000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OXHY6lCcNw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124775
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541469
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de mandat pour l'attribution et le paiement des financements accordés dans le cadre du dispositif régional de formation individuelle. Cela concerne les dossiers créés à compter du 1.7.2019. L'accord-cadre concerne le traitement des dossiers de demande de financement individuel de formation en faveur des demandeurs d'emploi dans le cadre du dispositif régional des formations individuelles: les formations individuelles avec ou sans engagement d'employeurs. Le traitement de ces dossiers implique également des prestations de nature transversale (information et conseil, transmission des données à la Région et contrôle).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois de façon expresse (article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016) pour une durée de 1 an.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois de façon expresse (article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016) pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre) est à remettre par le candidat.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle:

—— attestation d'assurance en cours de validité,

—— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: cerfa DC2 (modèle joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

— liste entre 2 et 5 références pertinentes de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: descriptif du niveau d'étude.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un accord-cadre pourra être relancé à l'issue des prestations. Si l'accord-cadre était reconduit 3 fois, alors la prochaine consultation pourrait être publiée au 1

Il est précisé aux candidats que cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général motivée par le nécessaire recentrage de l'action régionale sur des formations individuelles et autres formations collectives à forte insertion qui implique une mobilisation des ressources internes pour la gestion de cette politique et par conséquent une redéfinition des prestations externalisées. Concernant les éléments relatifs à la candidature, le candidat ne remettra que l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant. En effet, seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation. Concernant l'offre de base le candidat remettra l'intégralité des pièces prévues à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Pour toute question relative à la consultation le candidat se reportera à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 054-124775 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 597 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411475
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124775
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois de façon expresse (article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pour une durée de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe et des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Agence de services et de paiement (ASP)
Adresse postale: 45 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Valeur totale du marché: 597 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

Source: OJS 2019/S 168-411475 (2019-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services relatifs à la gestion (4)