2019-09-30Conception, fourniture et pose des mobiliers des espaces naturels sensibles du Cher (Conseil départemental du Cher)
La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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2019-09-0619c049ao Fourniture d'accessoires de voirie pour les années 2019 à 2023 (Toulouse Métropole)
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 et fera l'objet d'accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement.
Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole,
— Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la …
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2019-07-10Acquisition de divers matériaux de construction et de fournitures pour les besoins de la commune de Saint-Philippe —... (Ville de Saint-Philippe)
La présente consultation concerne la relance de certains lots de la procédure relative à l'acquisition et la livraison de divers matériaux de construction et de fournitures pour les besoins des services de la commune, notamment pour:
— la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement du patrimoine communal (bâtiments communaux, espaces verts, terrains de sports, voiries),
— satisfaire l'ensemble des besoins générés par les activités effectuées en régie par les services techniques de la Mairie de …
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2019-06-11Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les bâtiments de la collectivité de Corse (Collectivité de Corse)
Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les bâtiments de la collectivité de Corse. La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était décomposée en 9 lots techniques répartis sur 5 secteurs géographiques soit 45 lots. La présente procédure ne concerne que 20 lots dont le détail figure à l'article 1-4 du règlement de la consultation et pour lesquels la procédure initiale a été déclaré infructueuse au motif d'absence d'offres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des …
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2019-03-15Achat de fournitures de matériaux de construction pour les ateliers municipaux- (Ville de Nancy)
Dans le cadre général de l'entretien de ses bâtiments et de modernisation des équipements, les services municipaux engagent des travaux gérés en régie tant pour le compte de la ville de Nancy que, par convention, pour le compte du Centre Communal d'action sociale de la ville de Nancy nécessitant la fourniture de matériaux de construction pour les différents ateliers municipaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret …
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