Fourniture pour les régies municipales, année 2020 (1 an reconductible 3 fois) — 6 lots

Ville du Perreux-sur-Marne

Fourniture pour les régies municipales, année 2020 (1 an reconductible 3 fois) — 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2020-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: PF1917
Brève description:
Fourniture pour les régies municipales, année 2020 (1 an reconductible 3 fois) — 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Matériel électrique 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Outils 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.leperreux94.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EaYz3URJ0c 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EaYz3URJ0c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-465839
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériel électrique pour la régie municipale et produits connexes.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 65 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de bois pour la régie municipale et produits connexes.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de petit outillage pour les espaces verts et produits connexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de petit outillage pour les espaces verts et produits connexes.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels espaces verts
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de matériels espaces verts.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 0 EUR HT et montant maximal: 30 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EaYz3URJ0c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.
Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera: la définition des marchés publics, groupement d'entreprises, durée du marché public, variantes, présentation des candidatures, conditions de remise des plis, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 5.11.2019 (17:00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique: via la plate-forme achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 192-465839 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044200
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-465839
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les marchés publics ont été signés le 8.1.2020 et prennent effet à la date de notification. Le délai d'exécution des prestations court pour 1 an reconductible 3 fois à compter de la notification. L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif de chaque lot sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: — minimal/maximal de 0/100 000 EUR HT pour lot 1, — minimal/maximal de 0/65 000 EUR HT pour lot 2, — minimal/maximal de 0/50 000 EUR HT pour lot 3, — minimal/maximal de 0/25 000 EUR HT pour lot 4, — minimal/maximal de 0/10 000 EUR HT pour lot 5. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél.: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Souchet
Adresse postale: 55-57 avenue du Président Roosevelt
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.souchet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Rexel
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux, CS 60002
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75838
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.rexel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Distribution sanitaire chauffage
Adresse postale: 23 rue des Ardennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Adresse Internet: https://www.cedeo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Ets Georges Vilatte
Adresse postale: 57-61 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.vilatte-bois-panneaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Jardins Loisirs 77
Adresse postale: 3 rue de la Butte du Moulin
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.jardins-loisirs.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Référence
Informations complémentaires
Les marchés publics ont été signés le 8.1.2020 et prennent effet à la date de notification. Le délai d'exécution des prestations court pour 1 an reconductible 3 fois à compter de la notification. L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif de chaque lot sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants:
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— minimal/maximal de 0/100 000 EUR HT pour lot 1,
— minimal/maximal de 0/65 000 EUR HT pour lot 2,
— minimal/maximal de 0/50 000 EUR HT pour lot 3,
— minimal/maximal de 0/25 000 EUR HT pour lot 4,
— minimal/maximal de 0/10 000 EUR HT pour lot 5.
Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél.: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 020-044200 (2020-01-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Distribution Sanitaire Chauffage Ets Georges Vilatte Jardins Loisirs 77 REXEL Souchet
Produits/services:
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