Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux

Commune de Grasse

Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures de construction diverses › Cloisons
• Équipement d'atelier › Outils à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Brève description: Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction divers 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Matériel de plomberie 📦
Serrurerie 📦
Quincaillerie 📦
Peintures 📦
Boulons et vis 📦
Outils à moteur 📦
Outils 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199323
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter dans le règlement de la consultation à l'article 8.2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériaux de construction, agrégats, carrelages et colles
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux de construction, agrégats, carrelages et colles.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter dans le règlement de la consultation à l'article 8.2.

Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie bois.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie.
Intitulé du lot: Serrurerie métallurgie
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie métallurgie.
Intitulé du lot: Quincaillerie générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Quincaillerie générale.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Visserie boulonnerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Visserie boulonnerie.
Intitulé du lot: Outillage électroportatif
Numéro du lot: 8
Brève description: Outillage électroportatif.
Intitulé du lot: Outillage général
Numéro du lot: 9
Brève description: Outillage général.
Intitulé du lot: Faux plafonds
Numéro du lot: 10
Brève description: Faux plafonds.
Intitulé du lot: Matériel électrique + lampes
Numéro du lot: 11
Brève description: Matériel électrique + lampes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse, 06130 Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et le matériel utilisé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— qualification spécifique à l'objet du marché disposent des compétences professionnelles adéquates,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique-achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV du code de la commande publique,

— clauses techniques le détail technique est précisé dans les BPU,

— clauses complémentaires le titulaire devra nous transmettre la liste des pièces correspondante au BPU.

Cette liste sera complétée par les autres articles du titulaire. Le format doit correspondre à notre progiciel de gestion (AWO de l'éditeur As-Tech, que l'on appelle Agapé). En cas de mise à jour (annuelle), le titulaire devra également retransmettre les références initiales ainsi que les nouvelles pièces que le titulaire proposera hors BPU,

— durée du contrat ou délai d'exécution l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché,

— reconduction l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction,

— type d'accord-cadre l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique-achats
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055151 📠
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 084-199323 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-049641
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199323
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante pour tous les lots: 1) prix des prestations: 50 %; 2) valeur technique 50 %: 2.1) procédure de traitement des commandes 10 %; 2.2) qualité des fournitures 10 %; 2.3) méthode de livraison 10 %; 2.4) capacité de stockage 10 %; 2.5) nombre d'articles proposés (sur catalogue ou en stock) 10 %.

Objet
Champ d'application du marché

Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante pour tous les lots:

1) prix des prestations: 50 %;

2) valeur technique 50 %:

2.1) procédure de traitement des commandes 10 %;

2.2) qualité des fournitures 10 %;

2.3) méthode de livraison 10 %;

2.4) capacité de stockage 10 %;

2.5) nombre d'articles proposés (sur catalogue ou en stock) 10 %.

Brève description: Menuiserie bois
Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante pour tous les lots: 1-prix des prestations: 50 % 2-Valeur technique 50 % 2.1-procédure de traitement des commandes 10 % 2.2-qualité des fournitures 10 % 2.3-méthode de livraison 10 % 2.4- capacité de stockage 10 % 2.5-nombre d'articles proposés (sur catalogue ou en stock) 10 %

Brève description: Plomberie
Intitulé du lot: Serrurerie metallurgie
Brève description: Serrurerie metallurgie
Intitulé du lot: Quincaillerie generale
Brève description:

Quincaillerie generale

Peinture

Visserie boulonnerie

Intitulé du lot: Outillage electroportatif
Brève description: Outillage electroportatif
Intitulé du lot: Outillage general
Brève description:

Outillage general

Faux plafonds

Intitulé du lot: Materiel electrique + lampes
Brève description: Materiel electrique + lampes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Grasse 06130 Grasse

Ville de Grasse 06130 GRASSE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il a été constaté que le besoin indiqué dans le cahier des charges ne correspond plus au besoin réel de la collectivité et que de plus, certains articles des bordereaux des prix sont devenus obsolètes. C'est pourquoi, cette opération est déclarée sans suite; une relance après modification du chier des charges est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 489978602 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 021-049641 (2021-01-27)

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